Desjardins et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2018 QCTAT 1472

Date de décision: 19/03/2018

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur, un pompier durant 33 ans et à la retraite depuis 25 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle. La CNESST refuse la réclamation.

Le Tribunal détermine que la preuve médicale prépondérante établit clairement que la surdité dont est atteint le travailleur est causée par le bruit. Le premier critère pour l’application de la présomption de surdité professionnelle, soit une surdité causée par le bruit, est donc satisfait.

En plus des différentes études déposées qui démontrent que les pompiers sont exposés à des bruits considérés nocifs pour l’appareil auditif, rappelons les commentaires de monsieur Ross concernant les niveaux de décibels que doit supporter un pompier dans l’exécution de ses fonctions, lesquels dépassent largement les normes établies par la NFPA (National Fire Protection Association).

La preuve présentée au Tribunal répond définitivement à ces exigences. En effet, le travailleur a œuvré à titre de pompier une trentaine d’années pour la Ville de Montréal, où il a été exposé à des bruits de nature à avoir causé la surdité diagnostiquée, selon les affirmations et les études déposées dans le présent dossier.

Le Tribunal retient de l’ensemble de la preuve que les bruits auxquels le travailleur a été exposé, bien que de façon intermittente et périodique, doivent toutefois être considérés comme excessifs.

Bien que la présomption de l’article 29 de la Loi soit réversible, l’employeur n’a présenté au Tribunal aucun élément de preuve permettant de renverser cette présomption

Le travailleur a donc subi une maladie professionnelle le 8 novembre 2016, soit une surdité professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Chevalier et Côté, 2016 QCCNESST 191

Date de décision: 21/06/2016

Mots-clés: Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Conciliateur décideur, Décision défavorable à la travailleuse, Harcèlement, Journalière de ferme, LATMP, Non syndiquée, Plainte rejetée, Travailleur discriminé

Zorzetti et Corporation d'Urgences-santé (CCS), 2022 QCTAT 5055

Date de décision: 10/11/2022

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Connexité, Décision favorable à la travailleuse, Douche, Entorse lombaire, Geste de civisme, Pause, Pédalier, Répartitrice, Sphère personnelle, Sphère professionnelle

Gendron et Commission scolaire de Montréal, 2014 QCCLP 5445

Date de décision: 30/09/2014

Mots-clés: Amputation, Amputation D4, Amputation partielle du pouce, Annualisation du salaire, Article 10 LATMP, Article 65 LATMP, Article 79 LATMP, Article 80 LATMP, Décision favorable au travailleur, Étudiant, Revenu brut assurable, Révision base salariale, Salaire minimum assurable, Stage, Tôlier