Santé et sécurité du travail

Le travailleur est technicien à la finition HP depuis 2005 lorsque le diagnostic de surdité neurosensorielle est posé le 21 août 2018, diagnostic reconnu en tant que lésion professionnelle par la Commission.

Le 12 septembre 2018, le médecin qui a charge du travailleur (ORL) pose les nouveaux diagnostics d’acouphènes et de déséquilibre, puis, le 30 octobre 2018, ceux de vertige causé par le bruit et de pression aux oreilles. La Commission refuse de reconnaître la relation entre ces nouveaux diagnostics et l’événement initial, au motif qu’il s’agit de symptômes qui ne sont pas objectivés.

Pour le Tribunal, en raison de l’absence d’antécédents, du fait que le diagnostic d’acouphènes est posé environ trois semaines après celui de surdité neurosensorielle, reconnu comme lésion professionnelle, que les symptômes d’acouphènes sont parmi les premiers mentionnés par le travailleur, et qu’il fait l’objet d’un suivi médical auprès de plusieurs spécialistes et cliniques, la preuve prépondérante démontre la relation entre le nouveau diagnostic d’acouphène et la lésion professionnelle du 21 août 2018.

Dans des cas semblables, le Tribunal a d’ailleurs reconnu le diagnostic d’acouphènes comme lésion professionnelle distincte de la surdité professionnelle, car «  (…) une personne porteuse d’une surdité de type neurosensoriel présente une diminution de son audition sans pour autant être porteuse d’acouphènes, l’inverse pouvant également être possible. Et, au surplus, l’un n’empêche pas l’autre ».

Le Tribunal ne retient pas la décision déposée par la représentante de l’employeur à l’effet que les acouphènes sont des symptômes de la surdité neurosensorielle, car la jurisprudence du Tribunal a évolué depuis. 

Le Tribunal conclut que le diagnostic d’acouphènes est en relation avec la lésion professionnelle du 21 août 2018 et que le travailleur a droit aux prestations prévues à la Loi au regard de ce diagnostic.