Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pelletier et CPE Marie Quat'Poches inc., 2021 QCTAT 743
Date de décision: 11/02/2021
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 224 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Événement imprévu et soudain, Maladie contractée au travail, Surdité, Surdité d'origine virale, Surdité professionnelle, Trouble de l'adaptation
Au cours de la journée du 23 novembre 2018, la travailleuse, une éducatrice auprès de la petite enfance doit s’occuper d’enfants, principalement de six à dix mois, qui présentent des symptômes de gastro-entérite et de grippe, dont des vomissements, des nausées, de la toux et de la fièvre. Au cours des jours suivants, soit le samedi et le dimanche, la travailleuse se sent mal. Elle constate également une perte neurosensorielle à l’oreille gauche, confirmée par 3 ORL. Cette surdité est d’origine virale, et reliée à son exposition aux poupons infectés selon ses médecins.
Son médecin diagnostique également un trouble de l’adaptation en lien avec cette surdité soudaine. La CNESST refuse la réclamation.
Dans le présent dossier, il a y a des faits graves, précis et concordants qui permettent d’inférer que madame Pelletier a œuvré, entre les 24 et 27 novembre 2018, dans un milieu de travail contaminé par des virus présents auprès de jeunes enfants, voire des nourrissons, et que sa perte d’audition neurosensorielle de l’oreille gauche est en lien avec cette exposition.
Le Tribunal doit maintenant déterminer s’il y a un lien entre cette perte auditive et le milieu de travail dans lequel madame Pelletier a exercé ses tâches entre les 23 et 27 novembre 2018.
Le fardeau requis est celui de la prépondérance de preuve sur le plan juridique et non celui de la certitude scientifique. L’appréciation du rapport de cause à effet entre le travail et une pathologie est une question mixte de fait et de droit.
L’analyse du Tribunal doit reposer, notamment, sur les critères suivants : la nature de l’événement imprévu et soudain, la nature de la lésion, la relation temporelle entre l’apparition de la pathologie et les circonstances alléguées, l’évolution de la pathologie et la présence, le cas échéant, d’une condition préexistante.
Dans le présent dossier, la preuve médicale prépondérante démontre que le diagnostic d’atteinte auditive neurosensorielle de l’oreille gauche et le trouble de l’adaptation est en lien avec les conséquences de la lésion professionnelle de la travailleuse.
La contestation de la travailleuse est accueillie.