Lamarche et Consolidated Fastfrate inc., 2021 QCTAT 4580

Date de décision: 30/09/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Camionneur, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Exposition à un agent infectieux, Impossibilité de respecter les mesures sanitaires, Notion d'accident de travail, Pandémie, Teamsters

Le travailleur, après avoir testé positif, demande au TAT de conclure qu’il a subi une lésion professionnelle, soit une infection au virus de la COVID-19, la CNESST ayant refusé la réclamation.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic en cause a été contracté par le fait ou à l’occasion du travail.

Le travailleur explique se retrouver dans des endroits restreints, dans le cadre de ses tâches de travail, où il est impossible de respecter la distanciation de deux mètres. C’est le cas, notamment, lorsqu’il se rend au bureau du répartiteur, en début de quart de travail, et par la suite, à quatre reprises au cours de la journée. Le corridor étant d’une largeur de quarante-huit pouces, il se trouve en contact rapproché avec plusieurs collègues de travail.

La preuve démontre, par ailleurs, que le travailleur n’a pas été exposé à l’extérieur du travail. Il témoigne avoir été en isolement strict, sans être exposé à aucune personne infectée et n’ayant aucun contact à l’extérieur de son milieu de travail. Cette preuve n’est pas contredite.

Le Tribunal conclut que le travailleur a été exposé au virus de la COVID-19 dans le cadre de son travail, ce qui constitue un événement imprévu et soudain au sens de la loi et qui a engendré, chez lui, une infection à la COVID-19.

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Baril et Anilox SN inc., 2022 QCTAT 5218

Date de décision: 18/11/2022

Mots-clés: Article 222 LATMP, Article 224.1 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Bursite, Cannabis, Conséquences, Déchirure dégénérative de la coiffe des rotateurs[, Déchirure du sus‑épineux, Décision favorable au travailleur, Effets secondaires, Épaules, Manœuvre spécialisé en décontamination d’amiante, Médecin traitant, Médicament, Opinion du professionnel de la santé qui a charge, Professionnels de la santé désigné

Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

Boivin et Transports E. Verreault ltée, 2021 QCTAT 1828

Date de décision: 14/04/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 30 LATMP, Chauffeur d'autobus, Conducteur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Étude IRSST, Hors délai, Mécanicien, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle