Lamarche et Consolidated Fastfrate inc., 2021 QCTAT 4580

Date de décision: 30/09/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Camionneur, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Exposition à un agent infectieux, Impossibilité de respecter les mesures sanitaires, Notion d'accident de travail, Pandémie, Teamsters

Le travailleur, après avoir testé positif, demande au TAT de conclure qu’il a subi une lésion professionnelle, soit une infection au virus de la COVID-19, la CNESST ayant refusé la réclamation.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic en cause a été contracté par le fait ou à l’occasion du travail.

Le travailleur explique se retrouver dans des endroits restreints, dans le cadre de ses tâches de travail, où il est impossible de respecter la distanciation de deux mètres. C’est le cas, notamment, lorsqu’il se rend au bureau du répartiteur, en début de quart de travail, et par la suite, à quatre reprises au cours de la journée. Le corridor étant d’une largeur de quarante-huit pouces, il se trouve en contact rapproché avec plusieurs collègues de travail.

La preuve démontre, par ailleurs, que le travailleur n’a pas été exposé à l’extérieur du travail. Il témoigne avoir été en isolement strict, sans être exposé à aucune personne infectée et n’ayant aucun contact à l’extérieur de son milieu de travail. Cette preuve n’est pas contredite.

Le Tribunal conclut que le travailleur a été exposé au virus de la COVID-19 dans le cadre de son travail, ce qui constitue un événement imprévu et soudain au sens de la loi et qui a engendré, chez lui, une infection à la COVID-19.

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Date de décision: 02/02/2024

Mots-clés: Agent de protection de la faune, Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 2 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Avion, Décision favorable au travailleur, Hélicoptère, Heures supplémentaires, Moniteur de tir, Motoneige, Règlement sur les maladies professionnelles, Retraite, Surdité professionnelle, VTT

Barbe et Centre régional de réadaptation La Ressourse, 2023 QCTAT 3070

Date de décision: 11/07/2023

Mots-clés: Arrêt Caron, Contrainte excessive, Décision favorable au travailleur, Emploi convenable, Limitations fonctionnelles, Obligation d'accommodement

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Date de décision: 21/03/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Réclamation hors délai, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle