Lamarche et Consolidated Fastfrate inc., 2021 QCTAT 4580

Date de décision: 30/09/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Camionneur, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Exposition à un agent infectieux, Impossibilité de respecter les mesures sanitaires, Notion d'accident de travail, Pandémie, Teamsters

Le travailleur, après avoir testé positif, demande au TAT de conclure qu’il a subi une lésion professionnelle, soit une infection au virus de la COVID-19, la CNESST ayant refusé la réclamation.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic en cause a été contracté par le fait ou à l’occasion du travail.

Le travailleur explique se retrouver dans des endroits restreints, dans le cadre de ses tâches de travail, où il est impossible de respecter la distanciation de deux mètres. C’est le cas, notamment, lorsqu’il se rend au bureau du répartiteur, en début de quart de travail, et par la suite, à quatre reprises au cours de la journée. Le corridor étant d’une largeur de quarante-huit pouces, il se trouve en contact rapproché avec plusieurs collègues de travail.

La preuve démontre, par ailleurs, que le travailleur n’a pas été exposé à l’extérieur du travail. Il témoigne avoir été en isolement strict, sans être exposé à aucune personne infectée et n’ayant aucun contact à l’extérieur de son milieu de travail. Cette preuve n’est pas contredite.

Le Tribunal conclut que le travailleur a été exposé au virus de la COVID-19 dans le cadre de son travail, ce qui constitue un événement imprévu et soudain au sens de la loi et qui a engendré, chez lui, une infection à la COVID-19.

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Lapalme et Michael Duff inc., 2019 QCTAT 4293

Date de décision: 24/09/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Chauffeur de camion, Chute, Consultation tardive, Décision favorable au travailleur, Dos, Entorse, Épaule, Événement imprévu et soudain, Main, Sphère professionnelle

Bastien et Commission scolaire des Laurentides, 2014 QCCLP 6185

Date de décision: 11/11/2014

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Déchirure tendineuse bicipitale, Décision favorable au travailleur, École, Enseignant, Plongeon, Sphère professionnelle, Voyage humanitaire

Collège Charlemagne inc. et Desanlis, 2024 QCTAT 3729

Date de décision: 11/10/2024

Mots-clés: Article 205.1 LATMP, Article 206 LATMP, Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 212.1 LATMP, Article 218 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 4 LJC, Article 41 Loi d'interprétation, Article 43 LITAT, Bureau d'évaluation médicale, Cuisinière, Décision favorable aux parties, Diligence, Emploi convenable, Limitations fonctionnelles, Médecin qui a charge, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Professionnel de la santé désigné, Trouble de l'adaptation avec humeur mixte