Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Proulx et Gatineau (Ville de), 2011 QCCLP 7219
Date de décision: 04/11/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Pompier, Présomption de maladie professionnelle, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur est pompier depuis 32 ans et il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle. La CSST refuse la réclamation.
Dans la présente affaire, la preuve prépondérante démontre que la surdité est neurosensorielle, que l’atteinte est bilatérale et plus importante dans les hautes fréquences. Par ailleurs, la légère asymétrie est de peu d’importance. Le tribunal en conclut que le travailleur a donc démontré qu’il souffre d’une atteinte auditive causée par le bruit, tout comme le reconnaît son médecin.
La CLP estime que le travailleur a aussi démontré qu’il exerce un travail impliquant une exposition à un bruit excessif.
Le tribunal estime que le travailleur a démontré, par prépondérance de preuve, qu’il souffre d’une atteinte auditive causée par le bruit et qu’il exerce un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. Le travailleur est donc présumé atteint d’une maladie professionnelle et cette présomption n’a pas été renversée.
La surdité professionnelle est reconnue.