Santé et sécurité du travail

Le travailleur réclame pour une surdité professionnelle, refusée par la CSST.

Afin de déterminer quel est le seuil d’exposition au bruit à retenir pour qualifier le travail du travailleur, la CLP doit rechercher la méthode de calcul à retenir. Il existe plusieurs de ces méthodes. Celle prescrite par le règlement retient la méthode OSHA. Cette méthode utilise un facteur de bissection de 5 (q=5).

La méthode faisant l’objet d’un consensus scientifique et utilisée dans le réseau public de santé québécois est celle dite ISO. Cette dernière utilise un facteur de bissection de 3 (q=3).

Le tribunal retient que l’évaluation basée sur la méthode ISO démontre que le travailleur a été, tout au long de sa carrière, exposé à un niveau de bruit de 87,1 dBA pendant les 36,5 années de services. Il a travaillé à titre de désosseur chez Abattoir Flamingo de Berthierville pour environ 2000 heures (sur une année) à un niveau moyen d’exposition de 83 dBA, et chez Métacor pour environ 4000 heures (sur deux ans) à un niveau d’exposition moyen de plus ou moins 93 dBA selon les outils utilisés.

S’appuyant sur tous ces principes et énoncés émis par la Commission des lésions professionnelles et en retenant les témoignages du travailleur et du professeur Leroux, le tribunal en vient à la conclusion que la deuxième condition d’application de la présomption, prévue à l’article 29 de la Loi s’applique. Le genre de travail exercé par le travailleur au sein de l’entreprise de l’employeur, de même qu’au sein des entreprises où le travailleur a occupé des postes dans un environnement impliquant une exposition au bruit excessif.

La contestation du travailleur est accueillie.