Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Cournoyer et Québec Fer et Titane inc., 2004 QCCLP
Date de décision: 26/02/2004
Mots-clés: Aciérie, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Normes, Présomption, Règlement, Surdité, Surdité professionnelle, Technicien en laboratoire
Le travailleur est technicien en laboratoire dans un aciérie depuis plus de 36 ans et réclame à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle. LA CSST refuse la réclamation.
Le motif retenu par la CSST pour conclure que le travailleur n’a pas été exposé à un bruit excessif ne peut être retenu, car la jurisprudence de la CLP est à l’effet que l’on ne peut importer les données inscrites au RSST pour décider si un travailleur a été exposé à un bruit excessif. Un travailleur peut démontrer qu’il a été exposé à un bruit excessif même si la norme réglementaire est respectée.
La CLP reconnaît que « la mesure selon la norme ISO est plus appropriée que la norme OSHA pour prévenir et établir les risques de surdité professionnelle. »
Le travailleur ne sera toutefois pas indemnisé, car selon la juge, le travailleur n’est pas exposé à des bruits excessifs.