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Cournoyer et Québec Fer et Titane inc., 2004 QCCLP

Date de décision: 26/02/2004

Mots-clés: Aciérie, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Normes, Présomption, Règlement, Surdité, Surdité professionnelle, Technicien en laboratoire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur est technicien en laboratoire dans un aciérie depuis plus de 36 ans et réclame à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle. LA CSST refuse la réclamation.

Le motif retenu par la CSST pour conclure que le travailleur n’a pas été exposé à un bruit excessif ne peut être retenu, car la jurisprudence de la CLP est à l’effet que l’on ne peut importer les données inscrites au RSST pour décider si un travailleur a été exposé à un bruit excessif. Un travailleur peut démontrer qu’il a été exposé à un bruit excessif même si la norme réglementaire est respectée. 

La CLP reconnaît que « la mesure selon la norme ISO est plus appropriée que la norme OSHA pour prévenir et établir les risques de surdité professionnelle. »

Le travailleur ne sera toutefois pas indemnisé, car selon la juge, le travailleur n’est pas exposé à des bruits excessifs.

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Résultats connexes

Parent et Léopold Soucy et Fils inc., 2024 QCTAT 1975

Date de décision: 04/06/2024

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 15 LITAT, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Caractère social de la loi, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Injection de plasma riche en plaquettes, Intérêt réel et actuel à réclamer, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Peintre, Réclamation hors délai, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
Intérêt réel et actuel à réclamer
LATMP
LITAT
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Succession de Charland et Université de Montréal, 2023 QCTAT 579

Date de décision: 06/02/2023

Mots-clés: Article 83 LATMP, Article 91 LATMP, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Indemnité de décès, Indemnité pour préjudice corporel, Mésothéliome pleural, Réclamation avant le décès, Succession, Université

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Indemnité pour préjudice corporel
Indemnités de décès
LATMP

S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Avances, Blasphémer, Cadre habituel et normal du travail, Cadre normal du travail, Changement de poste, Décision favorable à la travailleuse, Enquête, Harcèlement sexuel, Infirmière, Lésion psychique, Lésions psychologique, Propos vulgaires, Stress post-traumatique, Terrorisée, Textos, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique
Notion de lésion professionelle