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Émond et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ), 2020 QCTAT 514

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement traumatisant, Lésion psychologique, Sauvetage enfant, Syndrome post traumatique dû au travail, Technicien ambulancier, Technicienne ambulancière, Trouble de l'adaptation

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

Le travailleur est technicien ambulancier depuis décembre 1998 pour la CTAQ. Le 29 décembre 2016, le travailleur intervient auprès d’un enfant de 8 ans en état d’hypothermie avancé et sort du protocole usuel en pareille situation. À la suite de ce sauvetage, le travailleur se dirige chez son médecin qui diagnostique qu’il a subit un trouble de stress post-traumatique. LA CNESST refuse la réclamation.

Le TAT rappelle que ce n’est pas parce qu’un événement est susceptible de survenir dans le cadre d’un emploi et qu’il revêt un certain degré de prévisibilité, qu’il ne peut constituer un événement imprévu et soudain lorsqu’il survient . La Loi stipule uniquement que l’événement doit être imprévu, mais pas imprévisible. Donc, le fait que les conditions de travail d’un travailleur comportent des risques inhérents n’exclut pas le fait que se produise un événement imprévu et soudain

Le Tribunal estime que le travailleur a subi un accident du travail le 29 décembre 2016 dont le diagnostic est un trouble de stress post-traumatique.

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Casaubon-Martel et Aciers Orford inc., 2017 QCTAT 5460

Date de décision: 30/11/2017

Mots-clés: Article 10 LATMP, Article 11 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 365 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 76 LATMP, Article 77 LATMP, Article 80 LATMP, Décision favorable au travailleur, Étudiant, Hors délai, Indemnités, LATMP, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable, Non application de l'article 365 LATMP, Révision base salariale, Révision et recours devant le TAT (articles 349 à 366)

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
Révision base salariale

Denis et Beaulieu Canada (division Moquette), 2016 QCTAT 2926

Date de décision: 12/05/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Asymétrie, Décision favorable au travailleur, Opérateur, Oreille droite, Oreille gauche, Origine génétique, Réclamation hors délai, Soulever d'office, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Réclamation hors délai
Surdité professionnelle

Guemeni et Montréal (Ville de) 2013 QCCLP 6229

Date de décision: 24/10/2013

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boulevard, Contusions, Décision défavorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Finalité de l'activité, Foulard, Fracture tête du péroné, Happée par une voiture, Inspectrice d'aliments, Intersection, SCFP, Sphère professionnelle, Traumatisme crânien, Voie publique

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP