Correia et Destination Dentaire Ste-Dorothée, 2020 QCTAT 2534

Date de décision: 07/07/2023

Mots-clés: Assistante dentaire, Décision favorable à la travailleuse, Exposition à un agent infectieux, Risque de contagion, Rougeole

Analogie: La rougeole c’est pas la COVID-19 sauf que…

La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire. Le 13 juin 2019, elle est en contact avec un patient atteint de la rougeole.

Le directeur de la santé publique a ordonné à une assistante dentaire, qui avait été en contact avec un patient atteint de rougeole, de se retirer de son milieu de travail parce qu’elle présentait un risque de contagion, ce qu’elle a fait. La travailleuse a également reçu un vaccin contre la rougeole.

De l’avis du Tribunal, la travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail, qui a engendré pour elle une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole probable, et qui a nécessité un arrêt de travail en raison du risque élevé de contagion, de même qu’un vaccin. Dans les cas où le risque de contagion est présent et qu’un médecin recommande un arrêt de travail, il y a lieu de conclure que la contagion fait partie des symptômes reliés à la lésion professionnelle.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Desjardins et J.A. Fortier Construction inc., 2023 QCTAT 4443

Date de décision: 10/10/2023

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 30 LATMP, Briqueteur-Maçon, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Condition personnelle, Coupe de béton, Décision favorable au travailleur, Experts, Journalier, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maladie pulmonaire obstructive chronique, Manoeuvre, Médecine du travail, MPOC, Portée rétroactive, Poussière minérale, Poussières organiques et inorganiques, Règlement sur les maladies professionnelles, Tabagisme

St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité

Lemon et Autobus Chambly (1980) inc., 2022 QCTAT 4945

Date de décision: 03/11/2022

Mots-clés: Accident de la route, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Chauffeur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Évènement traumatique, Stress post-traumatique, Surdité professionnelle, Surdité traumatique, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive