Kronos Canada inc. et Succession de Provost, 2020 QCTAT 1247

Date de décision: 06/03/2020

Mots-clés: Amiantose, Avis du médecin non crédible, Décès du travailleur, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Journalier, Maladie professionnelle, Succession

Le travailleur a occupé un emploi de journalier chez Kronos de 1959 jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite le 30 octobre 2001, soit de 22 à 64 ans. Le 8 juin 2016, son pneumologue pose le diagnostic d’amiantose pleurale et parenchymateuse aux termes d’une investigation médicale et il décède le 15 juin 2017.

La preuve révèle que plusieurs autres travailleurs ont développé des plaques pleurales, lesquelles sont une indication d’une exposition à l’amiante et c’est en 2002 que l’employeur instaure une procédure spécifique aux travaux d’entretien de matériaux contenant de l’amiante dans l’usine.

L’employeur conteste la décision de la CNESST, et pour ce faire, il doit renverser la présomption de l’article 29.

Le Tribunal conclut que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle, soit d’une amiantose, ayant entraîné une atteinte permanente à son intégrité physique de même qu’une invalidité totale et une incapacité à être exposé à de la poussière d’amiante. Il a par conséquent droit aux prestations prévues à la LATMP dont le coût doit être imputé à l’employeur puisqu’il s’agit du seul employeur chez qui le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer la maladie.

Il y a application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 LATMP.

Connaissez vous le docteur Renzi, expert patronal? Pour en savoir plus, lire les paragraphes 253, 264 et 313 de la décision.

Télécharger le document

Résultats connexes

Dufort et Compo Haut-Richelieu, 2019 QCTAT 4566

Date de décision: 10/10/2019

Mots-clés: Article 84 LATMP, Atteinte permanente, Décision favorable à la travailleuse, Fibromyalgie, Indemnité pour préjudice corporel, Indemnités, LATMP, Lésion reconnue, Limitations fonctionnelles, Trouble de l'adaptation

Denis et Auberge et motel Caribou inc., 2016 QCTAT 4136

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Bursite épaule, Déchirure du sus‑épineux, Décision favorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Épicondylite bilatérale, Hors délai, Hors délai excusé, Journalière, Présomption de l'article 28, Présomption de l'article 29, Tendinite de l'épaule, Tendinopathie

Lemay et Ville de Gatineau, 2023 QCTAT 40

Date de décision: 06/01/2023

Mots-clés: Adénocarcinome prostatique, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Cancer de la prostate, Décision favorable au travailleur, Fumées d'incendies, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Pompier, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles