L'Authion et Aumont, 2020 QCTAT 409

Date de décision: 27/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 226 LATMP, Asthme, Concierge, Contestation du diagnostic médical, Décision favorable au travailleur, Maladie pulmonaire obstructive chronique causée par des insecticides, Présomption de maladie professionnelle, Tabagisme, Vapona

Le travailleur est concierge et est hospitalisé le 10 juin 2015 pour bronchospasme sévère. Il prétend avoir été exposé au Vapona, un agent sensibilisant servant à l’extermination des insectes.

L’employeur prétend que le travailleur n’a pas été exposé au Vapona dans le cadre de son travail alors qu’il était à son emploi. Il présente une preuve testimoniale contraire à la version du travailleur et soutient qu’il n’est pas crédible. Il soumet que sa condition personnelle de maladie pulmonaire obstructive chronique d’origine tabagique permet d’expliquer entièrement ses symptômes et que l’exposition au Vapona n’a pu survenir dans le cadre de son emploi.

La CNESST réfère le dossier au CMPP ainsi qu’au Comité spécial des présidents, qui confirme le diagnostic d’asthme professionnel et conclut que ce diagnostic est responsable en partie de son atteinte pulmonaire.

Le TAT doit déterminer si le travailleur a été exposé à l’agent sensibilisant et le cas échéant, si l’asthme dont il est atteint est une lésion professionnelle. Application de l’article 29 LATMP?

Le TAT conclut que le travailleur a été exposé chez l’employeur au Vapona. Il applique la présomption de maladie professionnelle, constate qu’elle n’est pas renversée par l’employeur et confirme que le travailleur est porteur d’une maladie pulmonaire professionnelle.

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Jomphe et Emploi et Développement social Canada, 2022 QCTAT 3337

Date de décision: 15/07/2022

Mots-clés: AFPC, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Décision favorable au travailleur, Opérateur de bateau, Prestations assurance-emploi, Prime d'isolement, Prime de sorties annuelles, Prime de vie chère, Travailleur saisonnier

Dupras et Couvertures St-Léonard inc, 2019 QCTAT 2608

Date de décision: 06/06/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, LATMP, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Notion de lésion professionnelle, Procédure de réclamation et avis (articles 265 à 280), Réclamation hors délai, Tunnel carpien

Centre de services scolaire A et M.B., 2023 QCTAT 4770

Date de décision: 06/11/2023

Mots-clés: Agents stresseurs, Article 2 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, École, Enfants, Objectivement, Perception subjective, Père, Peur, Policiers, Signalement DPJ, Technicienne en éducation spécialisée, Trouble de stress post-traumatique