L'Authion et Aumont, 2020 QCTAT 409

Date de décision: 27/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 226 LATMP, Asthme, Concierge, Contestation du diagnostic médical, Décision favorable au travailleur, Maladie pulmonaire obstructive chronique causée par des insecticides, Présomption de maladie professionnelle, Tabagisme, Vapona

Le travailleur est concierge et est hospitalisé le 10 juin 2015 pour bronchospasme sévère. Il prétend avoir été exposé au Vapona, un agent sensibilisant servant à l’extermination des insectes.

L’employeur prétend que le travailleur n’a pas été exposé au Vapona dans le cadre de son travail alors qu’il était à son emploi. Il présente une preuve testimoniale contraire à la version du travailleur et soutient qu’il n’est pas crédible. Il soumet que sa condition personnelle de maladie pulmonaire obstructive chronique d’origine tabagique permet d’expliquer entièrement ses symptômes et que l’exposition au Vapona n’a pu survenir dans le cadre de son emploi.

La CNESST réfère le dossier au CMPP ainsi qu’au Comité spécial des présidents, qui confirme le diagnostic d’asthme professionnel et conclut que ce diagnostic est responsable en partie de son atteinte pulmonaire.

Le TAT doit déterminer si le travailleur a été exposé à l’agent sensibilisant et le cas échéant, si l’asthme dont il est atteint est une lésion professionnelle. Application de l’article 29 LATMP?

Le TAT conclut que le travailleur a été exposé chez l’employeur au Vapona. Il applique la présomption de maladie professionnelle, constate qu’elle n’est pas renversée par l’employeur et confirme que le travailleur est porteur d’une maladie pulmonaire professionnelle.

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Fournier et Kruger Trois-Rivières, 2020 QCTAT 536

Date de décision: 31/01/2020

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Banc de neige, Blessure hors du travail, Chute dans un stationnement, Décision favorable au travailleur, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Stationnement, Stationnement mis à la disposition des employés, Unifor

Thiffeault-Champoux et GDI Services (Québec), 2022 QCTAT 678

Date de décision: 11/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Avant le début du quart de travail, Bénéfice exclusif de l'employeur, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Cheville tordue, Chute sur le trottoir, Événement imprévu et soudain, Préposée à l'entretien ménager, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, UES 800

M.N. et Compagnie A, 2016 QCTAT 5227

Date de décision: 01/09/2016

Mots-clés: Accident du travail, Agression physique, Agression sexuelle, Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Collègues, Condition personnelle préexistante, Décision favorable à la travailleuse, Enfance, Famille d'accueil, Harcèlement sexuel, Lésion professionnelle, Menuisière charpentière, Pénis, Plainte, Police, Sodomie, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive