Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
L'Authion et Aumont, 2020 QCTAT 409
Date de décision: 27/01/2020
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 226 LATMP, Asthme, Concierge, Contestation du diagnostic médical, Décision favorable au travailleur, Maladie pulmonaire obstructive chronique causée par des insecticides, Présomption de maladie professionnelle, Tabagisme, Vapona
Le travailleur est concierge et est hospitalisé le 10 juin 2015 pour bronchospasme sévère. Il prétend avoir été exposé au Vapona, un agent sensibilisant servant à l’extermination des insectes.
L’employeur prétend que le travailleur n’a pas été exposé au Vapona dans le cadre de son travail alors qu’il était à son emploi. Il présente une preuve testimoniale contraire à la version du travailleur et soutient qu’il n’est pas crédible. Il soumet que sa condition personnelle de maladie pulmonaire obstructive chronique d’origine tabagique permet d’expliquer entièrement ses symptômes et que l’exposition au Vapona n’a pu survenir dans le cadre de son emploi.
La CNESST réfère le dossier au CMPP ainsi qu’au Comité spécial des présidents, qui confirme le diagnostic d’asthme professionnel et conclut que ce diagnostic est responsable en partie de son atteinte pulmonaire.
Le TAT doit déterminer si le travailleur a été exposé à l’agent sensibilisant et le cas échéant, si l’asthme dont il est atteint est une lésion professionnelle. Application de l’article 29 LATMP?
Le TAT conclut que le travailleur a été exposé chez l’employeur au Vapona. Il applique la présomption de maladie professionnelle, constate qu’elle n’est pas renversée par l’employeur et confirme que le travailleur est porteur d’une maladie pulmonaire professionnelle.