Waltzing et Services Nolitrex inc., 2020 QCTAT 2493

Date de décision: 03/07/2020

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Exécution du travail dans des positions non ergonomiques, Négligence grossière et volontaire, Présomption de l'article 28, Teamsters

Le travailleur est camionneur et subit un dérangement intervertébral mineur cervical suite à un changement de camion sans aménagement ergonomique, réclamation refusée par la CNESST.

Dans le cas à l’étude, la version des faits du travailleur, laquelle est corroborée par la preuve documentaire, est fiable et crédible. Il soutient avoir été victime d’un accident du travail au sens élargi de la définition développée par la jurisprudence du TAT en vertu de l’article 2 de la Loi (théorie des microtraumatismes). Par conséquent, le Tribunal estime que le changement de camion et l’absence d’ergonomie de celui-ci ont contribué, de manière probable, à la lésion cervicale du travailleur.

Effectivement, bien qu’il ne soit survenu aucun événement imprévu et soudain, aucun traumatisme ou faux mouvement, la douleur est apparue de manière sournoise en conduisant le camion de marque International.

L’employeur soulève l’article 27 puisque le travailleur aurait refusé l’offre de changer de route afin de lui permettre de prendre un camion ergonomique et confortable. Cependant, ce choix aurait fait perdre 22 ans d’ancienneté au travailleur.

Le fait pour le travailleur de continuer à utiliser le camion de marque International ne démontre pas qu’il a fait preuve d’une négligence grossière. Au contraire, il déclare à plusieurs reprises que l’équipement fourni n’est pas ergonomique et la seule solution proposée est de perdre ses 22 années d’ancienneté et d’effectuer des transports sur de longues distances. La preuve prépondérante révèle que c’est plutôt l’employeur qui a fait preuve d’inertie en ne proposant pas de solution adéquate au travailleur avant l’apparition de la lésion professionnelle et l’arrêt de travail en découlant.

La contestation de l’employeur sous l’article 27 est rejeté et la réclamation du travailleur est accueillie sous l’article 2.

Télécharger le document

Résultats connexes

Fermes Sunchef inc et Morena Quintanilla, 2012 QCCLP 1195

Date de décision: 17/02/2012

Mots-clés: Article 142 LATMP, Article 209 LATMP, Article 210 LATMP, Article 211 LATMP, Article 358 LATMP, Article 359 LATMP, Article 369 LATMP, Article 377 LATMP, Article 83 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Déportation, Hernie discale L4-L5, Immigrante, Indemnité pour dommages corporels, Lombosciatalgie droite, Suspension de prestations

Whissell c. Tribunal administratif du travail du Québec, 2022 QCCS 1113

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond

Chaput c. Société de transport de la communauté urbaine de Montréal, [1992] RJQ QCCA 1774

Date de décision: 02/07/1992

Mots-clés: Chauffeur d'autobus, Cour d'appel, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Événement imprévu et soudain, LATMP, Lésion professionnelle, Présomption de l'article 28