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Duguay et Constructions du Cap-Rouge Inc., 2001 CanLII 43190 (QC CLP)

Date de décision: 26/04/2001

Mots-clés: Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 2 LATMP, Article 203 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Commis de poste d'essence, Décision favorable au travailleur, Emploi convenable, Hernie discale, LATMP, Menuisier

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP

LATMP – Emploi convenable

Il est maintenant relativement bien établi dans la jurisprudence que bien que seules les limitations fonctionnelles découlant de la lésion professionnelle déterminent le droit à la réadaptation professionnelle, l’ensemble des limitations affectant le travailleur doivent être considérées dans la détermination d’un emploi convenable.

En effet, tel qu’énoncé précédemment, la CSST devait identifier un emploi permettant au travailleur d’utiliser sa capacité résiduelle et ce critère a été défini dans la jurisprudence comme visant plus particulièrement le respect des limitations fonctionnelles d’origine professionnelle et personnelle.

 

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

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Turcotte et Entreprises Peintres BSR inc., 2015 QCCLP 6565

Date de décision: 10/12/2015

Mots-clés: Article 18 LATMP, Article 2 LATMP, Association nationale des peintres (FTQ), Commission de la construction du Québec, Conseil d'administration, Cotisation, Déchirure des tendons sous-épineux, Déchirure des tendons sus-épineux, Décision favorable au travailleur, Dirigeant, Notion de travailleur, Peintre

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Notion de travailleur

Wall-Mart du Canada inc. et Ares, 2022 QCTAT 4678

Date de décision: 18/10/2022

Mots-clés: Article 28 LATMP, Associée à l'expérience client, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Médecin de l'urgence, Médecin qui a charge, Médecin traitant, Non lié par l'opinion, Notes cliniques, Notion de blessure, Renversement de la présomption, Tendinopathie du grand trochanter

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)

Maltais et Service correctionnel du Canada, 2012 QCCLP 3911

Date de décision: 19/06/2012

Mots-clés: AFPC, Agent correctionnel, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Fausses déclarations, Instructeur-soudeur, Lésion psychologique, Objectivement, Processus d'enquête, Trouble de l'adaptation avec humeur dépressive et anxiété

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique