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Duguay et Constructions du Cap-Rouge Inc., 2001 CanLII 43190 (QC CLP)

Date de décision: 26/04/2001

Mots-clés: Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 2 LATMP, Article 203 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Commis de poste d'essence, Décision favorable au travailleur, Emploi convenable, Hernie discale, LATMP, Menuisier

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP

LATMP – Emploi convenable

Il est maintenant relativement bien établi dans la jurisprudence que bien que seules les limitations fonctionnelles découlant de la lésion professionnelle déterminent le droit à la réadaptation professionnelle, l’ensemble des limitations affectant le travailleur doivent être considérées dans la détermination d’un emploi convenable.

En effet, tel qu’énoncé précédemment, la CSST devait identifier un emploi permettant au travailleur d’utiliser sa capacité résiduelle et ce critère a été défini dans la jurisprudence comme visant plus particulièrement le respect des limitations fonctionnelles d’origine professionnelle et personnelle.

 

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

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LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)

Beaulieu et Moulins LPM inc. (F), 2024 QCCTAT 1297

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Hors délai
LATMP
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Succession de Batzibal et Cultures Fortin inc., 2023 QCTAT 597

Date de décision: 07/02/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asphyxie, Coincé sous véhicule, Crevaison, Décès du travailleur, Décision défavorable au travailleur, Finalité de l'activité, Fourgonnette, Initiative personnelle, Pneu, Réparation, Succession, Travailleur agricole, Travailleur étranger temporaire

Accident du travail
LATMP
Notion de travailleur