Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Construction Thiery Lampron inc. et Lampron, 2019 QCTAT 3820
Date de décision: 22/08/2019
Mots-clés: Accident du travail, Accident durant le travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Diabétique, Événement imprévu et soudain, Glycémie, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Sortie de route
Yani Lampron exerce un emploi de charpentier-menuisier chez Construction Thiery Lampron. Au volant d’un véhicule fourni par l’employeur, il perd conscience, effectue une violente sortie de route et subit de multiples blessures.
Pour être indemnisable sous l’angle d’un accident, la lésion subie par le travailleur doit donc résulter d’un événement imprévu et soudain. Cet événement peut être attribuable à toute cause et doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il est reconnu que la cause de l’accident est provoquée par une baisse de glycémie, car le travailleur est diabétique et prend une médication.
Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.
Tous ces éléments sont ici présents. Le caractère imprévu et soudain de l’événement est évident. Le travailleur fait une sortie de route le 6 juillet 2018 au volant d’un camion. Personne ne conteste également le lien entre cet événement, les blessures subies et le travail. La sortie de route survient durant les heures de travail, en se rendant sur les lieux du travail, au volant d’un camion fourni par l’employeur.
Le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle sous l’angle d’un accident du travail.