Construction Thiery Lampron inc. et Lampron, 2019 QCTAT 3820

Date de décision: 22/08/2019

Mots-clés: Accident du travail, Accident durant le travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Diabétique, Événement imprévu et soudain, Glycémie, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Sortie de route

Yani Lampron exerce un emploi de charpentier-menuisier chez Construction Thiery Lampron. Au volant d’un véhicule fourni par l’employeur, il perd conscience, effectue une violente sortie de route et subit de multiples blessures.

Pour être indemnisable sous l’angle d’un accident, la lésion subie par le travailleur doit donc résulter d’un événement imprévu et soudain. Cet événement peut être attribuable à toute cause et doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il est reconnu que la cause de l’accident est provoquée par une baisse de glycémie, car le travailleur est diabétique et prend une médication.

Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.

Tous ces éléments sont ici présents. Le caractère imprévu et soudain de l’événement est évident. Le travailleur fait une sortie de route le 6 juillet 2018 au volant d’un camion. Personne ne conteste également le lien entre cet événement, les blessures subies et le travail. La sortie de route survient durant les heures de travail, en se rendant sur les lieux du travail, au volant d’un camion fourni par l’employeur.

Le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle sous l’angle d’un accident du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Tremblay et Automobiles Villeneuve Joliette (1996) inc., 2023 QCTAT 2402

Date de décision: 26/05/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Covid 19, Déborde du cadre normal des relations de travail, Décision favorable au travailleur, Délégué syndical, Dispute, Grief, Lésion psychologique, Mécanicien, Menaces, Mise à pied, Relation de travail, Représentant syndical, Trouble anxiodépressif, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Biron et Niobec inc., 2017 QCTAT 3296

Date de décision: 19/07/2017

Mots-clés: Article 9 LITAT, Brachialgie, Bureau d'évaluation médicale, Condition personnelle préexistante, Déchirure labrum, Décision favorable au travailleur, Entorse cervicale, Lésion antérieure, Lésion consolidée, Lésion professionnelle, Mineur, Récidive rechute ou aggravation, Unifor

Denis et Beaulieu Canada (division Moquette), 2016 QCTAT 2926

Date de décision: 12/05/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Asymétrie, Décision favorable au travailleur, Opérateur, Oreille droite, Oreille gauche, Origine génétique, Réclamation hors délai, Soulever d'office, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle