Succession de Bussières et Bombardier Aéronautique inc., 2019 QCTAT 2979

Date de décision: 28/06/2019

Mots-clés: Adénocarcinome, Aéronautique, Ajusteur-monteur, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Béryllium, Cancer, Chromate de strontium, Chrome hexavalent, Décès, Décision favorable au travailleur, Formaldéhyde, Origine la plus probable, Présomption de maladie professionnelle

Le travailleur décède d’un cancer pulmonaire de type adénocarcinome à l’âge de 37 ans. Il a été exposé à du chrome hexavalent ainsi qu’à du chromate de strontium durant ses 6 années à l’assemblage des avions.

La CNESST refuse la réclamation, il y une preuve d’experts divergente au TAT et 9 jours d’audience…

Le travailleur bénéficie de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 LATMP pour le diagnostic d’adénocarcinome pulmonaire, bien que cette maladie ne figure pas à l’annexe I de la loi qui comprend les maladies professionnelles bénéficiant de cette présomption. Effet, le travailleur a été exposé au chrome hexavalent et au chromate de strontium, dans le cadre de son travail, en une quantité suffisante pour être retenue comme l’origine la plus probable de son cancer. L’intoxication par de l’exposition à de la vapeurs et à des particules de métaux est une origine de maladie professionnelle prévue à l’annexe 1 de la loi, ce qui lui permet de bénéficier de la présomption.

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Décision CLP Air Canada et Richard, 1998 QCCLP

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Mots-clés: Agent de bord, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute sur trottoir glacé, Décision favorable au travailleur, En service, Escale, Événement imprévu et soudain, Fracture cheville, Fracture malléole externe, Lien de subordination, Paris, Repas, SCFP

Dubois et Diocèse de Trois-Rivières, 2015 QCCLP 542

Date de décision: 29/01/2015

Mots-clés: Absence de lien de subordination, Article 2085 Code civil du Québec, Curé, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, LATMP, Notion d'employeur, Notion de travailleur, Prêtre romain catholique, Trouble anxiodépressif

Kirouac et Meubles Laurier ltée., 2010 QCCLP 8421

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