Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104
Date de décision: 20/03/2019
Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire
Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.
L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.
Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.
« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»