White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.

L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.

Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.

« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»

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Mots-clés: AFPC, Article 10 Charte québécoise, Article 123.15 LNT, Article 16 Charte québécoise, Article 4 Charte québécoise, Article 46 Charte québécoise, Article 49 Charte québécoise, Article 81.18 LNT, Article 81.19 LNT, Article 81.20 LNT, Auxiliaire d'enseignement, Décision favorable à la travailleuse, Discrimination, Dommages moraux, Harcèlement psychologique, Racisme, Sexisme

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