Accueil

White et Mohawk Council of Kahnawàke, 2019 QCTA 104

Date de décision: 20/03/2019

Mots-clés: Cannabis, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Dépistage drogue, Facebook, Grief accueilli, Maijuana, Test aléatoire

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Le travailleur, un policier patrouilleur, est congédié suite à un test aléatoire de dépistage de drogues qu’il échoue.

L’employeur décide de faire passer le test suite à des rumeurs et des informations publiées sur Facebook à l’effet que plusieurs policiers de Kahnawake font usage de drogues.

Le grief est accueilli, la réintégration est ordonnée.

« Une seule conclusion s’impose : en l’absence d’une politique conforme aux enseignements de la jurisprudence et en l’absence de motifs plus importants que de simples rumeurs, la décision de l’employeur de soumettre tous les policiers, y compris le plaignant, à un test de dépistage de drogue n’est pas acceptable.»

Télécharger le document

Résultats connexes

AFPC (SETUE) et UQAM (Gaelle Solange Étémé Lebogo) 2022 QCTA 535

Date de décision: 09/12/2022

Mots-clés: AFPC, Article 10 Charte québécoise, Article 123.15 LNT, Article 16 Charte québécoise, Article 4 Charte québécoise, Article 46 Charte québécoise, Article 49 Charte québécoise, Article 81.18 LNT, Article 81.19 LNT, Article 81.20 LNT, Auxiliaire d'enseignement, Décision favorable à la travailleuse, Discrimination, Dommages moraux, Harcèlement psychologique, Racisme, Sexisme

Arbitrage de griefs

Syndicat démocratique des salariés de la scierie Leduc (CSD) et Papiers White Birch, Scierie Leduc, division Stadacona S.E.S., 2016 QCTA

Date de décision: 02/03/2016

Mots-clés: Article 90 LSST, Article 97 LSST, Décision favorable au travailleur, Grief accueilli, LSST, Représentant à la prévention, Suspension d'une journée

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (Ahmed Chaieb), 2022 QCTA 407

Date de décision: 22/09/2022

Mots-clés: Accident du travail, Article 2858 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 5 Charte québécoise, Congédiement illégal, Décision favorable au travailleur, Filature, Grief accueilli, Motifs raisonnables, STTP

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire