Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Syndicat démocratique des salariés de la scierie Leduc (CSD) et Papiers White Birch, Scierie Leduc, division Stadacona S.E.S., 2016 QCTA
Date de décision: 02/03/2016
Mots-clés: Article 90 LSST, Article 97 LSST, Décision favorable au travailleur, Grief accueilli, LSST, Représentant à la prévention, Suspension d'une journée
Un représentant à la prévention de l’usine constate qu’un surintendant est dans un zone dangereuse qu’il n’a pas cadenassé une machine avant de procéder à une vérification. Un échange visuel a lieu entre les 2 et le représentant à la prévention indique « son cadenas » avec un geste.
3 semaines plus tard, l’employeur suspend le représentant à la prévention pour une journée car il n’a pas intervenu davantage pour aviser le surintendant des risques encourus. Le surintendant a confirmé qu’il se trouvait dans une zone dangereuse qu’il n’avait pas préalablement cadenassée. Le salarié croyait que le contact visuel qu’il avait eu avec lui avait été suffisant. De plus, il considérait sa situation d’autorité indéfinie par rapport au surintendant.
Le grief est accueilli, le représentant à la prévention n’a pas exercé sa fonction de façon abusive au sens de la LSST.