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Lapointe et Cie minière Québec Cartier, 1989 QCCALP

Date de décision: 16/01/1989

Mots-clés: Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Hernie discale, LATMP, Métallos, Notion de lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Récidive, rechute ou aggravation

De l’avis de la Commission d’appel, il n’est par ailleurs pas nécessaire que la récidive, rechute ou aggravation résulte d’un nouveau fait, à caractère accidentel ou non. Il faut toutefois que la preuve prépondérante soit à l’effet qu’il y a relation entre la pathologie présentée par un travailleur à l’occasion de la récidive, rechute ou aggravation alléguée et celle survenue par le fait ou à l’occasion de l’accident du travail initial.

Il n’est pas nécessaire non plus, encore que cela puisse être fort utile au plan de la preuve, qu’il y ait eu un suivi médical régulier où constant d’un travailleur entre le moment de sa lésion initiale et celui de la récidive, rechute ou aggravation alléguée.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Mots-clés: Amiantose, Article 224 LATMP, Article 29 LATMP, Assembleur de fournaises, Cancer pulmonaire, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Décès, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Prépondérance des probabilités, Présomption de l'article 29, Preuve scientifique, Renversement de la présomption, Succession

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)

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Date de décision: 05/08/2016

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contusion au coccyx, Décision défavorable à la travailleuse, Délai raisonnable avant de s'informer de l'état du dossier, Demande de révision hors délai, Entorse lombaire, Hors délai rejeté, Notification de la décision, Obligation de suivre son dossier, Préposée au nettoyage de cabines, Trauma crânien cérébral

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

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Date de décision: 30/12/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Attestation d'études collégiales, Congédiement illégal, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Formation durant l'emploi, Plainte accueillie, Plainte article 32 LATMP

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Congédiement d'un travailleur qui a subi une lésion professionnelle
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)