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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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LATMP
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Mots-clés: Apprenti menuisier-charpentier, Article 47 LATMP, Charpentier menuisier, Décision favorable au travailleur, Emploi prélésionel, Entorse cervicale, Entorse cervicodorsolombaire, Entorse lombaire, Indemnité de remplacement du revenu, Limitations fonctionnelles

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

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Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai