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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Mots-clés: Article 205.1 LATMP, Article 206 LATMP, Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 212.1 LATMP, Article 218 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 4 LJC, Article 41 Loi d'interprétation, Article 43 LITAT, Bureau d'évaluation médicale, Cuisinière, Décision favorable aux parties, Diligence, Emploi convenable, Limitations fonctionnelles, Médecin qui a charge, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Professionnel de la santé désigné, Trouble de l'adaptation avec humeur mixte

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP

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Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
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