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Côté et Location Lou-X, 2017 QCTAT 1681

Date de décision: 04/04/2017

Mots-clés: Délais raisonnable, LITAT, Révision, Révision interne, Révocation, Vice de fond

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Vice de fond

L’article 50 de la LITAT énonce que la demande de révision ou de révocation est formée par une requête déposée au Tribunal dans un délai raisonnable. Le Tribunal considère que le délai raisonnable pour déposer une demande de révision ou de révocation est de 30 jours.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Element c. Héma-Québec, 2024 QCTAT 225

Date de décision: 18/01/2024

Mots-clés: Article 9 LITAT, Coordonnatrice à la planification, Décision favorable à l'employeur, Pogan, Quérulence, Quérulent, Recours vexatoires

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LITAT

Parent et Léopold Soucy et Fils inc., 2024 QCTAT 1975

Date de décision: 04/06/2024

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 15 LITAT, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Caractère social de la loi, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Injection de plasma riche en plaquettes, Intérêt réel et actuel à réclamer, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Peintre, Réclamation hors délai, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
Intérêt réel et actuel à réclamer
LATMP
LITAT
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

CHSLD Vigi Brossard et Espinoza, 2024 QCTAT 4440

Date de décision: 05/12/2024

Mots-clés: Accord, Article 1377 Code civil du Québec, Article 1399 Code civil du Québec, Article 21 LITAT, Article 25 LITAT, Article 9 LITAT, Conciliation, Conciliatrice, Contrat, Décision défavorable à l'employeur, Entorse au poignet, Entorse de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce, Kyste arthrosynovial, Moyen préliminaire, Préposée aux bénéficiaires, Procureur, Signature, Transaction, Vice de consentement

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LATMP
LITAT