Côté et Location Lou-X, 2017 QCTAT 1681

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Date de décision: 04/04/2017

Mots-clés: Délais raisonnable, LITAT, Révision, Révision interne, Révocation, Vice de fond

LITAT – Révision interne – Vice de fond

L’article 50 de la LITAT énonce que la demande de révision ou de révocation est formée par une requête déposée au Tribunal dans un délai raisonnable. Le Tribunal considère que le délai raisonnable pour déposer une demande de révision ou de révocation est de 30 jours.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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St-Martin et Ville de Sherbrooke (Pompier), 2021 QCTAT 6024

Date de décision: 16/12/2021

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Comité de santé et de sécurité, Congé de maladie, Délai de contestation, Hors délai, Lésion professionnelle, Lien de causalité avec le travail, Motif raisonnable, Négligence du représentant, Pompier, Séminome de stade I, Syndicat des pompiers du Québec, Tumeur testiculaire

Articles 011 à 051 (Procédure)

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)

Diagnostic relié à une lésion professionnelle

Hors délai

LATMP

LITAT

Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail

Maladie professionnelle

Motif raisonnable expliquant le délai

Notion de lésion professionelle

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Fontaine, 2005 QCCA 775

Date de décision: 07/09/2005

Mots-clés: Article 145 LATMP, Article 2 LATMP, Article 429.49 LATMP, Article 429.56 LATMP, Article 429.59 LATMP, Emploi convenable, LATMP, LITAT, Révision interne, Son emploi, Vice de fond

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)

LATMP

LITAT

Révision interne

Charron et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Centre hospitalier de Verdun, 2022 QCTAT 4663

Date de décision: 14/10/2022

Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 47.2 Code du travail, Article 5 Charte québécoise, Cellulaire, Clandestin, Décision favorable à la travailleuse, Docteur Chamberland, Enregistrement audio, Études épidémiologiques, Exercice du droit de gérance, LITAT, Loi sur la justice administrative, Naloxone, Règles de preuve et de procédure, Tiers, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)

Événement imprévu et soudain

LATMP

Lésion psychologique

Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)