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Côté et Location Lou-X, 2017 QCTAT 1681

Date de décision: 04/04/2017

Mots-clés: Délais raisonnable, LITAT, Révision, Révision interne, Révocation, Vice de fond

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Vice de fond

L’article 50 de la LITAT énonce que la demande de révision ou de révocation est formée par une requête déposée au Tribunal dans un délai raisonnable. Le Tribunal considère que le délai raisonnable pour déposer une demande de révision ou de révocation est de 30 jours.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Date de décision: 12/04/2024

Mots-clés: Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Bonne foi, Décision favorable au travailleur, Indemnité de remplacement du revenu, Préposé aux télécommunications, Remise de dette accordée, SCFP, Trouble d'adaptation avec anxiété

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
Remboursement d'une indemnité
Remise de dette acceptée

Charron et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Centre hospitalier de Verdun, 2022 QCTAT 4663

Date de décision: 14/10/2022

Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 47.2 Code du travail, Article 5 Charte québécoise, Cellulaire, Clandestin, Décision favorable à la travailleuse, Docteur Chamberland, Enregistrement audio, Études épidémiologiques, Exercice du droit de gérance, LITAT, Loi sur la justice administrative, Naloxone, Règles de preuve et de procédure, Tiers, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)

Instech Télécommunication inc. et El Moustaquib, 2019 QCTAT 2067

Date de décision: 30/04/2019

Mots-clés: Accord entre les parties, Article 1400 Code civil du Québec, Article 2631 Code civil du Québec, Article 359 LATMP, Article 9 LITAT, Entorse lombaire, Technicien en télécommunication, Vice de consentement

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
LITAT