Côté et Location Lou-X, 2017 QCTAT 1681

Accueil

Date de décision: 04/04/2017

Mots-clés: Délais raisonnable, LITAT, Révision, Révision interne, Révocation, Vice de fond

LITAT – Révision interne – Vice de fond

L’article 50 de la LITAT énonce que la demande de révision ou de révocation est formée par une requête déposée au Tribunal dans un délai raisonnable. Le Tribunal considère que le délai raisonnable pour déposer une demande de révision ou de révocation est de 30 jours.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

Télécharger le document

Résultats connexes

Leblanc et Ambulances Joliette inc., 2024 QCTAT 2450

Date de décision: 10/07/2024

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 358 LATMP, Article 359 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Hors délai recevable, Représentant syndical, SCFP, Surdité professionnelle, Vacances estivales

Articles 011 à 051 (Procédure)

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)

Hors délai

LATMP

LITAT

Motif raisonnable expliquant le délai

Surdité professionnelle

Amar c. CSST, 2003 QCCA 19612

Date de décision: 28/08/2003

Mots-clés: Article 75 LATMP, Article 80 LATMP, Capacité future de gains, Étudiant, IRR, LITAT, Révision interne, Vice de fond

LITAT

Révision interne

Guillemette et Clinique Gascon inc., 2023 QCTAT 444

Date de décision: 06/02/2023

Mots-clés: Allaitement, Article 46 LSST, Article 9 LITAT, Décès, Décision favorable à la travailleuse, Hygiéniste dentaire, Loi sur la justice administrative, PMSD, Retrait préventif de la travailleuse qui allaite

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)

Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)

LITAT

LSST

Retrait préventif de la travailleuse enceinte (art. 40 à 48)