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Côté et Location Lou-X, 2017 QCTAT 1681

Date de décision: 04/04/2017

Mots-clés: Délais raisonnable, LITAT, Révision, Révision interne, Révocation, Vice de fond

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Vice de fond

L’article 50 de la LITAT énonce que la demande de révision ou de révocation est formée par une requête déposée au Tribunal dans un délai raisonnable. Le Tribunal considère que le délai raisonnable pour déposer une demande de révision ou de révocation est de 30 jours.

* Cette décision figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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CHSLD Vigi Brossard et Espinoza, 2024 QCTAT 4440

Date de décision: 05/12/2024

Mots-clés: Accord, Article 1377 Code civil du Québec, Article 1399 Code civil du Québec, Article 21 LITAT, Article 25 LITAT, Article 9 LITAT, Conciliation, Conciliatrice, Contrat, Décision défavorable à l'employeur, Entorse au poignet, Entorse de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce, Kyste arthrosynovial, Moyen préliminaire, Préposée aux bénéficiaires, Procureur, Signature, Transaction, Vice de consentement

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LATMP
LITAT

Vigi Santé ltée et Kabasel Kongolo, 2023 QCTAT 456

Date de décision: 31/01/2023

Mots-clés: Accord entre les parties, Article 21 LITAT, Article 2361 Code civil du Québec, Article 9 LITAT, Conciliatrice, Consentement, Décès, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Entente, SQEES 298, Succession, Transaction

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 011 à 051 (Procédure)
LITAT

Autobus Gaudreault inc. et Robitaille, 2019 QCTAT 2129

Date de décision: 06/05/2019

Mots-clés: Article 43 LITAT, Collège des médecins, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Diligence raisonnable, Réouverture d'enquête, Syndrome douloureux régional complexe

Articles 011 à 051 (Procédure)
LATMP
LITAT