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Blanchard c. Control Data Canada Ltée [1984] 2 RCS 476

Date de décision: 22/11/1984

Mots-clés: Clause privative, Congédiement, LITAT, Révision interne

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Clause privative

1984 CanLII 27 (CSC) | Blanchard c. Control Data Canada Ltée | CanLII

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

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Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)
Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
LSST
Recouvrement de prestations
Recouvrement de sommes
Remise de dette acceptée
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Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
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Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
Remboursement d'une indemnité
Remise de dette acceptée