Accueil

Blanchard c. Control Data Canada Ltée [1984] 2 RCS 476

Date de décision: 22/11/1984

Mots-clés: Clause privative, Congédiement, LITAT, Révision interne

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Clause privative

1984 CanLII 27 (CSC) | Blanchard c. Control Data Canada Ltée | CanLII

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

Télécharger le document

Résultats connexes

Monereau et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal - Hôpital du Sacré-Cour de Montréal, 2023 QCTAT 4512

Date de décision: 16/10/2023

Mots-clés: Article 46 LITAT, Article 9 LITAT, Conséquences financières, Contrat de travail, Décision favorable à la travailleuse, Infirmière auxiliaire, PMSD, Régime assurance collective, Remise de dette accordée, Retrait préventif, Sommes reçues de bonne foi

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)
Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
LSST
Recouvrement de prestations
Recouvrement de sommes
Remise de dette acceptée
Retrait préventif de la travailleuse enceinte (art. 40 à 48)

Charron et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal - Centre hospitalier de Verdun, 2022 QCTAT 4663

Date de décision: 14/10/2022

Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 47.2 Code du travail, Article 5 Charte québécoise, Cellulaire, Clandestin, Décision favorable à la travailleuse, Docteur Chamberland, Enregistrement audio, Études épidémiologiques, Exercice du droit de gérance, LITAT, Loi sur la justice administrative, Naloxone, Règles de preuve et de procédure, Tiers, Trouble d'adaptation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)

Noël et CIUSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal , 2024 QCTAT 3859

Date de décision: 24/10/2024

Mots-clés: Annulation de citation à comparaître, Assignation à comparaître, Décision défavorable à la travailleuse, Demande incidente, Droit d'être entendu, Élément de preuve, Expédition de pêche, Grief, Infirmière auxiliaire, Justice administrative, Lésion psychique, Pertinence, Proportionnalité

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LATMP
LITAT