Accueil

Blanchard c. Control Data Canada Ltée [1984] 2 RCS 476

Date de décision: 22/11/1984

Mots-clés: Clause privative, Congédiement, LITAT, Révision interne

LITAT
Révision interne

LITAT – Révision interne – Clause privative

1984 CanLII 27 (CSC) | Blanchard c. Control Data Canada Ltée | CanLII

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT

Télécharger le document

Résultats connexes

Sakhi et Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal-QVT, 2020 QCTAT 3737

Date de décision: 16/10/2020

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 359 LATMP, Article 44 Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, Covid 19, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Délai de contestation, Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, Hors délai, Hors délai recevable, Négligence du représentant, Négligence du syndicat, Préposée au service alimentaire, Réclamation hors délai, Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
LITAT
Motif raisonnable expliquant le délai

Oumedjkane et Institut universitaire en santé mentale de Montréal, 2024 QCTAT 4595

Date de décision: 16/12/2024

Mots-clés: Abusif, Article 9 LITAT, Chance de succès, Conférence préparatoire, Décision favorable à l'employeur, Désintérêt, Dilatoire, Préposé aux bénéficiaires, Requête en rejet sommaire, Saine administration de la justice, Trouble d’adaptation avec symptômes anxieux et dépressifs

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
LITAT

Monier et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, 2023 QCTAT 1960

Date de décision: 28/04/2023

Mots-clés: Article 129 LATMP, Article 2803 Code civil du Québec, Article 2805 Code civil du Québec, Article 431 LATMP, Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Bonne foi, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière, Recouvrement de sommes, Remise de dette accordée, Réouverture d'enquête, Situation financière difficile, Situation financière précaire, Sommes reçues de bonne foi

Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
LITAT
Recouvrement de prestations
Remise de dette acceptée