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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Bell Solutions Techniques inc. et Racine, 2019 QCTAT 1453

Date de décision: 25/03/2019

Mots-clés: Admissibilité de la preuve, Article 11 LJA, Article 2858 Code civil du Québec, Article 3 Code civil du Québec, Article 35 Code civil du Québec, Article 36 Code civil du Québec, Déchirure du labrum antérieur de type SLAP, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, Droit à la vie privée, Enquête, Facebook, Technicien en télécommunication

Code civil du Québec
LATMP

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Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion d'employeur
Notion de lésion professionelle