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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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May et Montréal (Ville de) — Direction des immeubles, 2013 QCCLP 6434

Date de décision: 04/11/2013

Mots-clés: Absence du travail, Article 2 LATMP, Article 2085 Code civil du Québec, Condition préalable à l'embauche, Contrat de travail, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, Douleur au bras droit, Électronicien en système de sécurité, Embauche, Examen médical pré-emploi, Notion de travailleur

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de travailleur

C.H. et Coopérative A, 2022 QCTAT 5231

Date de décision: 21/11/2022

Mots-clés: Ambulancier, Cialis, Décision favorable au travailleur, Dysfonction érectile, Syndrome de choc post-traumatique, Théorie du crâne fragile

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Lésion psychologique

Millares et Résidences Pierre-Joseph-Triest, 2019 QCTAT 318

Date de décision: 21/01/2019

Mots-clés: Article 365 LATMP, Compétence de la Commission, Décision favorable au travailleur, LATMP, Reconsidération d'une décision par la CNESST, Reconsidération illégale

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
Reconsidération de la Commission