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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale.

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Dumais et CISSS du Bas-St-Laurent, 2021 QCTAT 1599

Date de décision: 29/03/2021

Mots-clés: Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Infirmière, Influenza A, Maladie caractéristique d'un travail, Maladie professionnelle, Travail en milieu hospitalier

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie contractée sur les lieux du travail
Maladie professionnelle
Notion de lésion professionelle

Sergerie et Entrepôts Intramodal inc., 2020 QCTAT 1745

Date de décision: 08/04/2020

Mots-clés: Article 142 LATMP, Article 358 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Incarcération, Prison, Suspension des indemnités, Travailleur incarcéré

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
LATMP
Paiement des indemnités
Refus de procéder à une évaluation médicale
Suspension du versement des indemnités

Faucher et Agence du revenu du Canada, 2021 QCTAT 3979

Date de décision: 12/08/2021

Mots-clés: Accident de travail, AFPC, Agente d'appel, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Condition personnelle, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Exécution du travail dans des positions non ergonomiques, Lésion professionnelle, Sens élargi, Tendinopathie de l'épaule

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle