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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Croteau et Constructions du Saint-Laurent ltée, 2024 QCTAT 2675

Date de décision: 25/07/2024

Mots-clés: Article 205.1 LATMP, Article 224 LATMP, Bursite sous-acromiale de l’épaule gauche., Décision favorable au travailleur, Expertise médicale, Menuisier, Rapport complémentaire, Récidive rechute ou aggravation, Synovite aux genoux, Tendinite

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP

Rivas et ExpertFortier, 2021 QCTAT 3860

Date de décision: 04/08/2021

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Contestation d'une décision de la CNESST, Décision favorable au travailleur, Diligence du travailleur, Hernie discale L5-S1, Hors délai, Hors délai recevable, Lésion professionnelle, Nouveau diagnostic, Préposé à l'entretien

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
LITAT
Motif raisonnable expliquant le délai

Giannini et Distex Ind. inc. (F), 2022 QCTAT 5019

Date de décision: 08/11/2022

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 152 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, Détecteur de feu, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Loi sur l'assurance maladie, Métallos, Réadaptation sociale, Règlement sur les aides auditives et les services assurés, Réveille-matin, Surdité professionnelle, Système de contrôle de l'environnement, Téléphone

Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
LATMP
Réadaptation sociale
Surdité professionnelle