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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Résultats connexes

Mallet et Centre hospitalier Notre-Dame de Montréal, 2000 QCCLP

Date de décision: 17/03/2000

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Dépression, Dépression situationnelle, Harcèlement au travail, Hors délai excusé, Réaction anxio-dépressive situationnelle, Réclamation hors délai, Répartitrice

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Desjardins et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2018 QCTAT 1472

Date de décision: 19/03/2018

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Niveau de bruit, Normes, Pompier, Preuve d'exposition au bruit, Retraite, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Sheikh et Entreprise H et H, 2024 QCTAT 4506

Date de décision: 10/12/2024

Mots-clés: Amputation doigts, Article 2 LATMP, Article 358.2 LATMP, Boucher, Commis, Contrat de travail, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Lien de subordination, Notion de travailleur migrant, Numéro d'assurance sociale, Permis de travail

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de travailleur