Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

Télécharger le document

Résultats connexes

Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Labelle-Roy et Ville de Gatineau, 2022 QCTAT 3561

Date de décision: 27/07/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Commis aux finances, Critères, Décision favorable à la travailleuse, Définition, Fracture naviculaire du pied, Lien de connexité, Pause repas, SCFP, Sphère personnelle, Sphère professionnelle

Benkabbou et Centre de la petite enfance Ses amis, 2025 QCTAT 2566

Date de décision: 17/06/2025

Mots-clés: Article 180 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Convention collective contraire à la loi, Déchirure du plantaire grêle, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Entorse à la cheville, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Mesure discriminatoire