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Desrivières c. General Motors du Canada, 2000 6974 QCCA

Date de décision: 06/06/2000

Mots-clés: Article 129 LATMP, Article 133 LATMP, Article 363 LATMP, Article 60 LATMP, Cour d'appel, LITAT, Recouvrement des prestations

Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
Recouvrement de prestations

LATMP – Recouvrement des prestations

La règle serait donc qu’une fois versée au travailleur, l’indemnité de remplacement du revenu ne peut lui être réclamée que dans les quatre situations suivantes:

–  le travailleur est de mauvaise foi (article 129 LATMP, article 363 LATMP)

–  la période visée est celle des 14 premiers jours d’incapacité (article 60 LATMP)

–  le travailleur a droit au bénéfice d’un autre régime public d’indemnisation (article 129 LATMP)

– le travailleur est dans la situation décrite à l’article 133 LATMP

Le législateur aurait donc établi un régime d’exception pour cette catégorie de prestations que constitue l’indemnité de remplacement du revenu.

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Anglade et Montréal (Communauté urbaine de), 1988 QCCALP

Date de décision: 17/06/1988

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Policier, Race noire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique

D'Alessandro et Cuisine Crotrone inc., 2018 QCTAT 1689

Date de décision: 29/03/2018

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Amputation de l'index, Article 478 LATMP, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, Article 63 LAT, Article 64 LAT, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision, Erreur CNESST, Hors délai, Loi sur la justice administrative, Mauvais tribunal, Tribunal administratif du Québec

Accident du travail
Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
Hors délai
LAT
LATMP
LITAT

Camiré et Escaliers de Beauce inc., 2023 QCTAT 598

Date de décision: 07/02/2023

Mots-clés: Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contestation, Décision favorable au travailleur, Demande de révision, Erreur du représentant, Hors délai, Hors délai excusé, Interprétation large et libérale, Loi réparatrice, Mandat de représentation, Motif raisonnable

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai