Santé et sécurité du travail

Dans cette affaire, à la suite d’une activité sociale organisée par l’employeur, la travailleuse est raccompagnée chez elle par un consultant de l’entreprise. Ce consultant profite alors de la vulnérabilité de cette dernière pour l’agresser sexuellement.

L’employeur, une entreprise spécialisée dans le développement de jeux vidéo, avait organisé l’activité sociale dans un hôtel du Vieux-Montréal afin de mobiliser les employés dans le contexte du lancement d’un jeu vidéo. Le consultant y avait participé, tout comme la travailleuse. Au cours de cette fête, on avait notamment remis aux employés des coupons échangeables contre de l’alcool. Alors qu’elle était en état d’ébriété avancée, la travailleuse avait demandé si quelqu’un pouvait la raccompagner chez elle, et le consultant avait proposé de le faire.  La travailleuse réclame à la CNESST pour sa lésion psychologique et dépose une plainte pour harcèlement psychologique, toutes 2 rejetées.

Dans ses motifs au soutien de sa conclusion déclarant que la travailleuse a subi une lésion professionnelle, le TAT conclut d’abord que l’agression subie correspond à la définition d’un événement imprévu et soudain en raison de son caractère objectivement traumatisant, dépassant largement le cadre normal et habituel du travail.

Par ailleurs, bien que l’agression ait eu lieu au domicile de la travailleuse, le TAT rejette la prétention de l’employeur voulant que l’événement relevait plutôt du domaine privé. Pour le TAT, il ne fait aucun doute que c’est à l’occasion du travail que la travailleuse a subi cet accident considérant que n’eut été l’événement organisé par l’employeur, l’agression sexuelle n’aurait jamais eu lieu. La lésion professionnelle s’inscrit donc, selon le tribunal, dans la continuité des activités de l’employeur.

Le TAT précise que le fait que la travailleuse ait consommé de l’alcool n’a pas pour effet de dégager l’employeur de sa responsabilité envers elle. Bien au contraire, comme l’employeur fournissait de l’alcool, il devait s’assurer que les conditions dans lesquelles les employés quittaient la soirée étaient sécuritaires.

Quant à ses obligations découlant de la Loi sur les normes du travail, le TAT retient que l’employeur a fait défaut de prévenir le harcèlement psychologique subi par la travailleuse en ne gérant pas adéquatement la consommation d’alcool et en manquant à son devoir d’encadrer le retour sécuritaire de ses employés.

Accueillant à la fois la réclamation de la travailleuse en vertu de la LATMP et la plainte pour harcèlement en vertu de la LNT, le TAT confirme que la portée des obligations d’un employeur peut s’étendre même au-delà de la soirée sociale organisée par ce dernier.