Ratté et Serall, 2002 71229 (QC CLP)

Date de décision: 19/08/2002

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Président de syndicat, Réaction dépressive, Surcharge de travail, Technicien ambulancier, Trouble de l'adaptation

 Le travailleur, un technicien ambulancier et ex-président de syndicat, subit une surcharge de travail après avoir dû reprendre une partie des tâches de son successeur au poste de président. En effet, son successeur n’avait pas beaucoup d’expérience dans la gestion des tâches administratives du syndicat, et refusait de faire du temps supplémentaire. Dans ce cas, c’est le travailleur qui devait s’occuper des tâches restantes à la fin de la journée, en plus d’être attitré à d’autres tâches syndicales. Le travailleur estime qu’il faisait à ce moment environ 100 heures par semaine. C’est à la suite de cet événement qu’il reçoit un arrêt de travail ainsi qu’un diagnostic de réaction dépressive et trouble de l’adaptation.

La preuve montre que le travailleur a commencé à ressentir des symptômes seulement lorsqu’il a constaté les problèmes causés par la manière dont le nouveau président en poste entamait son mandat. Par ailleurs, la lésion s’est résorbée dans un délai de temps relativement court à la suite de l’arrêt de travail. La CLP considère que le travailleur s’est déchargé du fardeau de preuve et a démontré qu’il a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Cégep Édouard-Montpetit et Fortier, 2013 QCCLP 6329

Date de décision: 30/10/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute dans la douche, Décision défavorable à l'employeur, Enseignante, Fracture de la hanche, Fracture du col fémoral, Sphère professionnelle, Stage au Mali, Stage d'encadrement, Voyage à l'étranger

Ouellet et Sciage et planage Rioux inc., 2018 QCTAT 1945

Date de décision: 17/04/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Bagarre, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable au travailleur, Lien de subordination, Pileur de bois, Subluxation du cristallin

Hamel et Société de transport de Laval, 2022 QCTAT 2844

Date de décision: 16/06/2022

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Chauffeuse d'autobus, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion de virus, Prépondérance des probabilités, SCFP