Fex et St-Jérôme (Office municipal d'habitation de), 2016 QCTAT 4312

Date de décision: 15/07/2016

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 81.18 LNT, Décision favorable au travailleur, Harcèlement au travail, Préposé à l'entretien ménager, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un responsable de l’entretien ménager pour l’Office Municipale d’habitation de St-Jérôme, se fait harceler par son employeur et plusieurs de ses collègues. En effet, on lui attribue à tort d’être à l’origine d’une plainte ayant engendré l’inspection surprise de son équipe. L’un de ses collègues lui dit même que ce serait « mieux si tous les crottés comme [lui] était morts ». À la suite de cet événement, ses collègues l’ignorent et on lui affecte un nombre irréaliste d’immeubles à nettoyer seul, d’autant plus que ce sont les plus sales. Également, son supérieur le surveille et le prend en photo durant ses heures de travail. Lors d’une élection syndicale subséquente, ses collègues font semblant de présenter sa candidature comme président, pour ensuite éclater de rire et lui faire comprendre qu’ils n’auraient jamais eu l’intention de l’élire. On lui fait parvenir un avis disciplinaire et une suspension pour des accusations que le travailleur affirme être inexactes. Son humeur se dégrade, et il consulte un médecin qui lui diagnostique un trouble d’adaptation avec humeur anxieuse, en précisant qu’il s’agit de harcèlement au travail. Peu de temps après, il reçoit une mise en demeure l’interdisant de s’approcher de son milieu de travail le temps qu’une enquête à son sujet soit effectuée. Cette enquête révélera que le travailleur est autorisé à reprendre son poste.  Le Tribunal affirme qu’il est très évident qu’il s’agit ici de harcèlement de travail. Le travailleur a été victime de comportements hargneux de la part de ses collègues et de son employeur. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que le travailleur a été victime d’une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Laverdière et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Opérations régionales), 2021 QCTAT 5644

Date de décision: 25/11/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Chute au domicile, Chute dans escalier, Condition personnelle, Décision favorable à la travailleuse, Fracture cheville, Pause matin, Technicienne en informatique, Télétravail

Casaubon-Martel et Aciers Orford inc., 2017 QCTAT 5460

Date de décision: 30/11/2017

Mots-clés: Article 10 LATMP, Article 11 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 365 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 76 LATMP, Article 77 LATMP, Article 80 LATMP, Décision favorable au travailleur, Étudiant, Hors délai, Indemnités, LATMP, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable, Non application de l'article 365 LATMP, Révision base salariale, Révision et recours devant le TAT (articles 349 à 366)

Guertin et Corporation d'Urgence-santé, 2023 QCTAT 2832

Date de décision: 22/06/2023

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Chef de division, Commandant, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, Masque N95, Prothèses auditives, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle