M.P. et Ville A, 2010 QCCLP 1360

Date de décision: 15/02/2010

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enquête criminelle, Harcèlement, Lésion psychologique, Policière, Trouble d'adaptation

La travailleuse, une policière, allègue avoir été victime de harcèlement au travail sur une période de plus de dix ans. En effet, plusieurs de ses collègues et supérieurs lui font des commentaires désobligeants, des reproches non justifiés, épient ses agissements à l’extérieur de ses heures de travail, et prennent congé lorsqu’ils sont mis en équipe avec elle. L’événement le plus significatif survient lorsque la travailleuse se fait mettre sous enquête criminelle pour avoir supposément volé du courrier. La travailleuse se fera alors diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.

À l’audience, les faits rapportés par la travailleuse sont corroborées par plusieurs témoins. Le Tribunal affirme que, bien que certains comportements de la part de l’employeur puissent relever du droit de gérance, les paroles et actions décrites par la travailleuse témoignent d’intentions malveillantes à son égard. Ces événements sont par nature imprévus et soudains, et sont clairement liés au trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Simon c. Commission scolaire de l'Or-et-des-bois, 2006 QCCA 507

Date de décision: 12/04/2006

Mots-clés: Article 45 LATMP, Article 67 LATMP, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Capacité future de gains, Concierge, Cour d'appel, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP

Zorzetti et Corporation d'Urgences-santé (CCS), 2022 QCTAT 5055

Date de décision: 10/11/2022

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Connexité, Décision favorable à la travailleuse, Douche, Entorse lombaire, Geste de civisme, Pause, Pédalier, Répartitrice, Sphère personnelle, Sphère professionnelle

Hamel et Société de transport de Laval, 2022 QCTAT 2844

Date de décision: 16/06/2022

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Chauffeuse d'autobus, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion de virus, Prépondérance des probabilités, SCFP