M.P. et Ville A, 2010 QCCLP 1360

Date de décision: 15/02/2010

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enquête criminelle, Harcèlement, Lésion psychologique, Policière, Trouble d'adaptation

La travailleuse, une policière, allègue avoir été victime de harcèlement au travail sur une période de plus de dix ans. En effet, plusieurs de ses collègues et supérieurs lui font des commentaires désobligeants, des reproches non justifiés, épient ses agissements à l’extérieur de ses heures de travail, et prennent congé lorsqu’ils sont mis en équipe avec elle. L’événement le plus significatif survient lorsque la travailleuse se fait mettre sous enquête criminelle pour avoir supposément volé du courrier. La travailleuse se fera alors diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.

À l’audience, les faits rapportés par la travailleuse sont corroborées par plusieurs témoins. Le Tribunal affirme que, bien que certains comportements de la part de l’employeur puissent relever du droit de gérance, les paroles et actions décrites par la travailleuse témoignent d’intentions malveillantes à son égard. Ces événements sont par nature imprévus et soudains, et sont clairement liés au trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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Blain et Direction de la police, 2024 QCTAT 1300

Date de décision: 12/04/2024

Mots-clés: Article 437 LATMP, Article 9 LITAT, Bonne foi, Décision favorable au travailleur, Indemnité de remplacement du revenu, Préposé aux télécommunications, Remise de dette accordée, SCFP, Trouble d'adaptation avec anxiété

Ladouceur et Planchers Bois-Franc Wickham, 2016 QCTAT 4150

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, article 429.57 LATMP, Article 50 LITAT, Décision défavorable au travailleur, Délai raisonnable, Hors délai, Requête en révision ou en révocation, Révision hors-délai

Lafortune et Tiru Canada inc. , 2012 QCCLP 6841

Date de décision: 25/10/2012

Mots-clés: Antécédents médicaux, Article 2 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai de consultation médicale, Diagnostic mixte, Opératrice station de traitement des eaux usées, SCFP, Tendinite coiffe rotateur gauche, Tendinite long biceps gauche