M.P. et Ville A, 2010 QCCLP 1360

Date de décision: 15/02/2010

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enquête criminelle, Harcèlement, Lésion psychologique, Policière, Trouble d'adaptation

La travailleuse, une policière, allègue avoir été victime de harcèlement au travail sur une période de plus de dix ans. En effet, plusieurs de ses collègues et supérieurs lui font des commentaires désobligeants, des reproches non justifiés, épient ses agissements à l’extérieur de ses heures de travail, et prennent congé lorsqu’ils sont mis en équipe avec elle. L’événement le plus significatif survient lorsque la travailleuse se fait mettre sous enquête criminelle pour avoir supposément volé du courrier. La travailleuse se fera alors diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.

À l’audience, les faits rapportés par la travailleuse sont corroborées par plusieurs témoins. Le Tribunal affirme que, bien que certains comportements de la part de l’employeur puissent relever du droit de gérance, les paroles et actions décrites par la travailleuse témoignent d’intentions malveillantes à son égard. Ces événements sont par nature imprévus et soudains, et sont clairement liés au trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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M.N. et Compagnie A, 2016 QCTAT 5227

Date de décision: 01/09/2016

Mots-clés: Accident du travail, Agression physique, Agression sexuelle, Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Collègues, Condition personnelle préexistante, Décision favorable à la travailleuse, Enfance, Famille d'accueil, Harcèlement sexuel, Lésion professionnelle, Menuisière charpentière, Pénis, Plainte, Police, Sodomie, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Chetita et Tim Hortons, 2020 QCTAT 1934

Date de décision: 22/04/2020

Mots-clés: Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 66 LATMP, Article 80 LATMP, Baccalauréat, Comptable, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité pour étudiant, Révision à la hausse de la base salariale, Rôle du Tribunal

Perron et Viterra inc., 2022 QCTAT 5059

Date de décision: 10/11/2022

Mots-clés: Article 28 LATMP, Assistant à la production, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation médicale, Épicondylite latérale bilatérale, Renversement de la présomption, Tendinite à l'épaule droite, Unifor