M.P. et Ville A, 2010 QCCLP 1360
Date de décision: 15/02/2010
Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enquête criminelle, Harcèlement, Lésion psychologique, Policière, Trouble d'adaptation
La travailleuse, une policière, allègue avoir été victime de harcèlement au travail sur une période de plus de dix ans. En effet, plusieurs de ses collègues et supérieurs lui font des commentaires désobligeants, des reproches non justifiés, épient ses agissements à l’extérieur de ses heures de travail, et prennent congé lorsqu’ils sont mis en équipe avec elle. L’événement le plus significatif survient lorsque la travailleuse se fait mettre sous enquête criminelle pour avoir supposément volé du courrier. La travailleuse se fera alors diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.
À l’audience, les faits rapportés par la travailleuse sont corroborées par plusieurs témoins. Le Tribunal affirme que, bien que certains comportements de la part de l’employeur puissent relever du droit de gérance, les paroles et actions décrites par la travailleuse témoignent d’intentions malveillantes à son égard. Ces événements sont par nature imprévus et soudains, et sont clairement liés au trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.