Santé et sécurité du travail

La travailleuse, une policière pour le SPVM, est en quart de travail avec l’un de ses collègues lorsqu’un véhicule devant le leur ne s’arrête pas au feu rouge. En effectuant une enquête auprès du CRPQ, ils s’aperçoivent que le véhicule possède de nombreuses pages. Celui-ci prend la fuite et disparait en entrant dans une zone en construction. Peu après, ils le retrouvent alors qu’il s’est encastré dans le mur d’une banque, causant un accident spectaculaire et blessant sévèrement une femme à l’intérieur du bâtiment. Le conducteur est inconscient à l’intérieur du véhicule, au point où la travailleuse croit qu’il est décédé. Une enquête administrative est ouverte étant donné que deux personnes ont été sévèrement blessées dans le cadre de l’opération policière.

La travailleuse est évaluée par une médecin qui lui diagnostique un « stress au travail », sans toutefois donner plus de détails. Elle réclame à la CNESST qui refuse la réclamation, la travailleuse conteste cette décision.

Le tribunal considère que ce n’est pas parce que ce diagnostic est vague qu’il faut pour autant rejeter la requête de la travailleuse. Par ailleurs, bien que des accidents graves soient susceptibles de se produire dans le cadre des fonctions d’un policier, cela ne les empêche pas de constituer des événements soudains et imprévus. En l’espèce, une course-poursuite se terminant en accident spectaculaire et causant des blessures graves est un événement imprévu et soudain. Le tribunal déclare donc que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.