Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/04/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une préposée aux renseignements pour la SAAQ, reçoit une lettre à connotation sexuelle anonyme dans son pigeonnier. L’auteur y parle entre autres du désir qu’il ressent pour elle et de ses courbes. Bouleversée, la travailleuse rencontre une conseillère aux ressources humaines attitrée au harcèlement au travail quelques jours plus tard. Elle recevra par la suite un arrêt de travail sans diagnostic. Elle recevra par la suite un diagnostic de choc post-traumatique, qui sera corrigé plus tard comme trouble de l’adaptation. La CSST refuse la réclamation.

Le Tribunal affirme qu’il n’a pas à trancher à savoir si l’événement constitue du harcèlement, mais seulement si celui-ci a causé une lésion professionnelle. Conséquemment, il déclare que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle : le fait de recevoir une lettre à connotation sexuelle n’est pas un événement normal et attendu dans le monde du travail.

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Préfontaine et Société d'exploitation des glaces de Boucherville inc., 2013 QCCSST 114

Date de décision: 07/06/2013

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Conciliateur décideur, Congé payé, Décision favorable au travailleur, Interprétation de l'article 242 LATMP, Opérateur, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP

Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Alex Coulombe ltée et Lajeunesse, 2015 QCCLP 5230

Date de décision: 30/09/2015

Mots-clés: Aide-livreur et troisième homme, Alerte aux décibels, Article 131 RSST, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Atteinte auditive de type presbyacousique, Décision défavorable au travailleur, Diabète de type 2, Pathologies à connotation vasculaire, Présomption renversée, Unifor