Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/04/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une préposée aux renseignements pour la SAAQ, reçoit une lettre à connotation sexuelle anonyme dans son pigeonnier. L’auteur y parle entre autres du désir qu’il ressent pour elle et de ses courbes. Bouleversée, la travailleuse rencontre une conseillère aux ressources humaines attitrée au harcèlement au travail quelques jours plus tard. Elle recevra par la suite un arrêt de travail sans diagnostic. Elle recevra par la suite un diagnostic de choc post-traumatique, qui sera corrigé plus tard comme trouble de l’adaptation. La CSST refuse la réclamation.

Le Tribunal affirme qu’il n’a pas à trancher à savoir si l’événement constitue du harcèlement, mais seulement si celui-ci a causé une lésion professionnelle. Conséquemment, il déclare que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle : le fait de recevoir une lettre à connotation sexuelle n’est pas un événement normal et attendu dans le monde du travail.

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Robichaud et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 34

Date de décision: 05/01/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, BBQ, Décision défavorable au travailleur, Évènement festif, Ingénieur de locomotive, Lien de connexité, Luxation épaule, Sphère personnelle

Cloutier et 2850-3001 Québec inc. (F), 2019 QCTAT 4538

Date de décision: 09/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 60 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, LATMP, Réclamation hors délai, Surdité, Travailleur forestier

Langlois et Sécurité — Policiers, 2011 QCCLP 7468

Date de décision: 21/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 351 LATMP, Course-poursuite, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Policière, Stress secondaire à un événement traumatisant au travail