Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe le poste de technicien à la finition HP depuis 2005. En août 2018, la CNESST reconnaît qu’il est atteint d’une surdité neurosensorielle à titre de maladie professionnelle. Peu après, son médecin traitant pose de nouveaux diagnostics, incluant des acouphènes. La Commission refuse toutefois de reconnaître la relation entre ces acouphènes et la lésion initiale, prétextant qu’il s’agit d’un symptôme non objectivé. Le travailleur conteste ce refus devant le TAT.

Le Tribunal se limite à l’analyse de la relation du diagnostic d’acouphène car la maladie ne peut être contestée en vertu des articles 212, 224, et 358 LATMP. Le tribunal doit déterminer si le diagnostic d’acouphènes est en relation directe avec la lésion professionnelle reconnue. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal est un diagnostic distinct d’acouphènes, qualifié cliniquement de sifflement bilatéral constant et dérangeant. Pour trancher cette question juridique, le TAT applique les dispositions de la LATMP relatives aux décisions de relation, sans avoir à appliquer l’article 2 LATMP ou l’article 28 LATMP qui concernent l’admissibilité initiale ou les critères de rechute.

En espèce, le tribunal note la concomitance des symptômes, l’absence d’antécédents et l’existence d’un suivi médical rigoureux auprès de plusieurs spécialistes. Le TAT rejette la prétention de la CNESST et de l’employeur voulant que les acouphènes soient une simple manifestation subjective de la baisse auditive. Le tribunal conclut que les acouphènes constituent une pathologie distincte valablement inscrite par l’oto-rhino-laryngologiste dans la section des diagnostics. Le TAT accueille la contestation du travailleur et modifie la décision administrative.