Santé et sécurité du travail

Le travailleur est camionneur pour l’employeur depuis 1980. Il allègue avoir été victime d’un comportement abusif de la part de l’employeur qui aurait causé chez lui un état dépressif, un trouble d’anxiété et un trouble d’adaptation. En 2008, l’employeur installe un système GPS sur les camions, lui permettant de savoir en temps réel ce que ses employés font. Lorsqu’il considère que ceux-ci prennent des pauses non justifiées, il coupe des heures dans les feuilles de paie remises par les employés, avant de leur avoir demandé une justification. Si les travailleurs fournissent une justification par la suite, ces heures leurs sont remboursées. Le 28 août 2009, après s’être fait couper des heures à plusieurs reprises, le travailleur se fait couper une autre demi-heure non justifiée, et l’employeur annonce vouloir le rencontrer. Le 31 août, le travailleur rentre en poste, mais n’est pas capable d’y rester plus qu’une heure. Il appelle sa femme, qui le conduit immédiatement à l’urgence. Il se fait mettre en arrêt de travail pour dépression, alors qu’il n’en a jamais fait avant.

Le Tribunal choisit d’analyser l’affaire sur la base des articles 6 et 7 du CCQ pour déterminer si l’employeur a abusé de son droit de gérance et a donc causé une lésion professionnelle en vertu de l’article 2 de la LATMP. Le Tribunal considère qu’il n’est pas nécessaire de prouver que l’employeur avait l’intention d’abuser de son droit de gérance, si ses actions ont comme conséquence d’abuser de ce droit. Par ailleurs, il considère également que l’absence de rencontre préalable pour discuter de l’utilisation du GPS, ainsi que la décision de couper les heures avant d’avoir consulté les travailleurs pour obtenir leur justification constituent des événements imprévus et soudains au sens de la LATMP. Le Tribunal infirme donc la décision de la CSST et déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle.