Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe le poste de conducteur de machinerie lourde et d’opérateur durant plus de 30 ans chez l’employeur, après avoir travaillé comme désosseur et nettoyeur d’acier. En 2011, à l’âge de 56 ans, il dépose une réclamation à la CSST pour une surdité neurosensorielle causée par le bruit à son travail. La CSST refuse sa réclamation, le travailleur conteste cette décision en invoquant la présomption de l’article 29 LATMP et, subsidiairement, l’article 2 LATMP.

Le tribunal doit déterminer s’il s’agit d’une maladie professionnelle. Pour l’application de l’article 29 LATMP, l’atteinte doit être compatible avec le bruit et être excessif. Les examens confirment une surdité neurosensorielle bilatérale symétrique dans les hautes fréquences. Concernant le milieu, l’employeur utilise la méthode OSHA avec un facteur de bissection de Q5, ce qui maintient les relevés sous la limite légale. Toutefois, l’expert audiologiste démontre que cette méthode sous-estime grandement l’énergie réelle perçue par l’oreille. En appliquant la méthode scientifique ISO avec un facteur de Q3, l’exposition réelle du travailleur s’élève à une moyenne de 87,1 dBA sur l’ensemble de sa carrière, ce qui constitue un bruit excessif.

La CLP rappelle que le niveau de bruit ne doit pas s’évaluer selon les critères stricts du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, car ses objectifs diffèrent de la LATMP. Le risque de surdité apparaît scientifiquement entre 75 dBA et 80 dBA. La présomption de l’article 29 LATMP s’applique donc et l’employeur ne l’a pas renversée.

Pour ces raisons, le tribunal accueille la demande du travailleur, infirme la décision de la CSST et reconnaît sa surdité comme une lésion professionnelle.