Thibeault et Perles et Paddock, 2025 QCTAT 1253

Date de décision: 20/03/2025

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Créatrice de cocktails, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite coude, Mouvements répétés, Période prolongée, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, Répétitions, Tendinite des poignets

La travailleuse, une créatrice de cocktails, réclame à la CNESST pour des diagnostics d’épicondylite droite et de tendinite des poignets. La CNESST refuse la réclamation.

Le Tribunal explique que le diagnostic d’épicondylite n’est pas mentionné au Règlement sur les maladies professionnelles, mais plusieurs décisions reconnaissent qu’il peut être assimilé à celui de tendinite.

La preuve révèle que la travailleuse a exercé un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. La majorité des tâches, bien qu’elles soient variées, sollicitent les mêmes structures anatomiques, soit les poignets et les coudes, et présentent des facteurs de risque de développer une tendinite et une épicondylite.  La travailleuse doit notamment couper des fruits ainsi que tailler des blocs de glace pour les cocktails, soulever plusieurs caisses et seaux lourds pour les déplacer, essorer un chiffon 80 à 100 fois par quart de travail, extraire l’air des bouteilles de spiritueux à la fin de son quart à l’aide d’une pompe et ranger des bouteilles de vin et d’alcool.  Finalement, la travailleuse doit aussi effectuer plusieurs mouvements de secouage répétitif et de préhension afin de mélanger les cocktails et lors de la préparation des boissons (75 % des cocktails qu’elle prépare doivent être secoués). Au cours d’une soirée typique, la travailleuse prépare environ 115 cocktails et, parfois, elle doit faire jusqu’à 20 cocktails à l’heure.

La travailleuse bénéficie de la présomption prévue à l’article 29 LATMP et  l’employeur n’a pas repoussé la présomption. La contestation de la travailleuse est accueillie et elle a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Patrick Carrière et Multi-E inc., 2006 QCCLP

Date de décision: 17/03/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 265 LATMP, Article 266 LATMP, Article 270 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation au médecin, Délai de déclaration, Douleur au niveau cervical, Entorse cervicale avec brachialgie droite, Présomption de lésion professionnelle

Demers et Air Canada, 2024 QCTAT 2686

Date de décision: 25/07/2024

Mots-clés: AIMTA, Article 124 LATMP, Article 257 LATMP, Article 32 LATMP, Article 349 LATMP, Article 44 LATMP, Article 60 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable au travailleur, Paiement 14 premiers jours, Partage des compétences constitutionnelles, Préposé d'escale, Procureur général du Québec

De Lafontaine et Glencore Canada Corp. division CCR, 2016 QCTAT 3959

Date de décision: 30/06/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Audiométrie symétrique, Bilatéralité, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Manoeuvre, Mesures de bruit, Métallos, Oreillons, Surdité, Surdité professionnelle