Santé et sécurité du travail

Dans ce dossier, le TAT devait déterminer si le travailleur, un ingénieur de locomotive, avait subi un accident du travail alors qu’il participait à un événement festif organisé par l’employeur. Le 13 septembre 2022, l’employeur organise un « BBQ » à l’attention des personnes salariées sur l’Esplanade de la Place Ville Marie à Montréal de 11h30 à 14h. L’invitation indique que l’événement a pour but de remercier les employés de la Gare Centrale et du siège social, leur permettant également de se « reconnecter » entre collègues. Ils pourront aussi rencontrer des membres de la direction comme le président et chef de la direction.

Lors de cet événement, le travailleur fait une chute et subit une luxation de l’épaule gauche.

La CNESST refuse la réclamation au motif que l’événement ne survient pas à l’occasion du travail. Le travailleur conteste cette décision au TAT.

Le TAT rejette la contestation du travailleur au motif qu’il n’y a pas suffisamment de lien de connexité avec le travail. Entre autres, l’accident ne survient pas sur les lieux du travail. Le quart de travail du travailleur cette journée-là avait débuté vers 4h00 a.m. et s’était terminé vers 12h30 p.m. Durant son quart de travail, l’employeur avait lancé l’invitation pour le BBQ. Selon le TAT, le seul lien entre cette activité et le travail est l’objectif de fraterniser avec des collègues. Or, le TAT retient que ce lien est trop mince afin de conclure à une certaine connexité. Le Tribunal conclut qu’en participant à ce « BBQ », le travailleur était dans sa sphère d’activités personnelles. Le fait de conclure autrement aurait pour effet, selon la juge, de décourager les employeurs à organiser des événements destinés à remercier leurs travailleurs et travailleuses.

La contestation du travailleur est ainsi rejetée.