Bédard et Groupe Mécaplus inc., 2009 QCCLP 6290

Date de décision: 17/09/2009

Mots-clés: Analgésiques, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion à la hanche droite, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur est embauché chez l’employeur comme frigoriste. Le 17 avril 2008, il soumet une réclamation à la CSST alléguant avoir fait une chute sur un terrain glissant et s’être blessé à la hanche droite le 30 janvier 2008. Le travailleur a consulté un médecin le 5 février 2008 qui lui a diagnostiqué une contusion à la hanche droite. La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Le travailleur témoigne qu’il a pu continuer à travailler malgré la douleur, en prenant à compter du lendemain des analgésiques. Selon la CLP, compte tenu de la nature de la blessure et de la condition du travailleur, le délai de six jours pour consulter un médecin n’apparaît pas excessif. En effet, le diagnostic retenu est celui d’une simple contusion qui n’a entraîné aucun arrêt de travail ni traitement autre qu’une médication. Le travailleur peut donc bénéficier de l’application de la présomption de lésion professionnelle. La requête du travailleur est accueillie.

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Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Article 363 LATMP, Article 44 LATMP, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 69 LATMP, Article 73 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité future de gains, Chirurgie genou, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Emploi temps plein, IRR, Perte de capacité de gains, Pompier volontaire, Revenu brut maximum assurable, Somme versée en trop

Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

Labrie et Groupe Canam inc. (Division structural Québec), 2013 QCCSST 8

Date de décision: 15/01/2013

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Article 67 LATMP, Conciliateur décideur, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32, Principe de non-rétroactivité