Bédard et Groupe Mécaplus inc., 2009 QCCLP 6290

Date de décision: 17/09/2009

Mots-clés: Analgésiques, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion à la hanche droite, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur est embauché chez l’employeur comme frigoriste. Le 17 avril 2008, il soumet une réclamation à la CSST alléguant avoir fait une chute sur un terrain glissant et s’être blessé à la hanche droite le 30 janvier 2008. Le travailleur a consulté un médecin le 5 février 2008 qui lui a diagnostiqué une contusion à la hanche droite. La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Le travailleur témoigne qu’il a pu continuer à travailler malgré la douleur, en prenant à compter du lendemain des analgésiques. Selon la CLP, compte tenu de la nature de la blessure et de la condition du travailleur, le délai de six jours pour consulter un médecin n’apparaît pas excessif. En effet, le diagnostic retenu est celui d’une simple contusion qui n’a entraîné aucun arrêt de travail ni traitement autre qu’une médication. Le travailleur peut donc bénéficier de l’application de la présomption de lésion professionnelle. La requête du travailleur est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Chetita et Tim Hortons, 2020 QCTAT 1934

Date de décision: 22/04/2020

Mots-clés: Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 66 LATMP, Article 80 LATMP, Baccalauréat, Comptable, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité pour étudiant, Révision à la hausse de la base salariale, Rôle du Tribunal

Ouellet et Sciage et planage Rioux inc., 2018 QCTAT 1945

Date de décision: 17/04/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Bagarre, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable au travailleur, Lien de subordination, Pileur de bois, Subluxation du cristallin

Daigle et Roberge et Fils inc., 2011 QCCLP 6018

Date de décision: 09/09/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 6 CCQ, Article 7 CCQ, Camionneur, Décision favorable au travailleur, État dépressif, Exercice du droit de gérance, GPS, Surveillance, Trouble d'adaptation, Trouble d'anxiété