Bédard et Groupe Mécaplus inc., 2009 QCCLP 6290

Date de décision: 17/09/2009

Mots-clés: Analgésiques, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion à la hanche droite, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur est embauché chez l’employeur comme frigoriste. Le 17 avril 2008, il soumet une réclamation à la CSST alléguant avoir fait une chute sur un terrain glissant et s’être blessé à la hanche droite le 30 janvier 2008. Le travailleur a consulté un médecin le 5 février 2008 qui lui a diagnostiqué une contusion à la hanche droite. La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Le travailleur témoigne qu’il a pu continuer à travailler malgré la douleur, en prenant à compter du lendemain des analgésiques. Selon la CLP, compte tenu de la nature de la blessure et de la condition du travailleur, le délai de six jours pour consulter un médecin n’apparaît pas excessif. En effet, le diagnostic retenu est celui d’une simple contusion qui n’a entraîné aucun arrêt de travail ni traitement autre qu’une médication. Le travailleur peut donc bénéficier de l’application de la présomption de lésion professionnelle. La requête du travailleur est accueillie.

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Mots-clés: À l'occasion du travail, Camionneur, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Exposition à un agent infectieux, Impossibilité de respecter les mesures sanitaires, Notion d'accident de travail, Pandémie, Teamsters

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Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond