Santé et sécurité du travail

Décision sur les critères a retenir lors d’agression, dispute ou taquinerie entre collègues

La travailleuse, occupe un emploi de préposée aux bénéficiaires chez l’employeur, Ressource Notre-Dame-de-la-Paix S.E.C., depuis avril 2018.Elle fait un prêt d’argent à son chef d’équipe et l’agression survient lors de la demande de remboursement.

La travailleuse allègue avoir subi une lésion professionnelle le 22 septembre 2018 suite à une agression physique de la part de son chef d’équipe, dans le bureau de ce dernier. Les diagnostics d’entorse à l’épaule droite, entorse dorsale, contusion au trapèze droit, contusion thoracique, contusion à l’hémithorax droit, contusion à l’avant-bras droit, contusion au bras droit, contusion au poignet droit et contusion au 1^er métacarpien de la main droite sont posés.

Le TAT conclut que la travailleuse n’a pas été victime d’une lésion professionnelle. N’étant pas « à son travail » lors de l’agression, elle ne peut bénéficier de la présomption. De plus, bien qu’il y ait présence d’un événement imprévu et soudain, celui-ci n’est pas survenu par le fait ou à l’occasion de son travail. En demandant le remboursement, la travailleuse quitte sa sphère professionnelle. Un lien plus ou moins direct entre l’événement et le travail doit être démontré. Il y a aucune connexité avec le travail alors qu’il s’agit d’un des critères les plus importants

Absence de lésion professionnelle…réclamation rejetée.