Santé et sécurité du travail

Des inspecteurs de la CNESST se sont rendus sur un chantier de construction où étaient effectués des travaux de raccordement de conduites d’aqueduc et d’égout dans une excavation et ont ordonné la suspension de ceux-ci en vertu de l’article 186 de la LSST, estimant qu’il existait une «éventualité d’ensevelissement. L’employeur conteste cette décision car selon lui, il y avait absence de danger.

Selon le Tribunal, la condition essentielle pour ordonner une suspension réside dans la présence d’un danger, lequel n’a pas à être qualifié et doit constituer plus qu’un risque. En l’espèce, le risque d’ensevelissement allégué dans le rapport d’intervention ne constituait pas un danger compromettant la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs puisque la possibilité que ce risque se matérialise était négligeable. L’inspectrice a écrit dans son rapport d’intervention que, en fonction des facteurs notés, cette situation menait à une possibilité d’ensevelissement pour le travailleur exécutant sa tâche, ce qui pouvait causer des blessures graves, voire la mort. Or, la preuve ne permet pas de conclure que le risque d’ensevelissement pouvait se concrétiser. En effet, aucun danger n’a été démontré par l’inspectrice, les éléments sur lesquels elle semble s’être fondée constituant des risques appréhendés ou des hypothèses non vérifiées . L’inspectrice aurait pu délivrer un avis de correction et demander des modifications si elle croyait à une violation d’une norme réglementaire. La contestation de l’employeur est accueillie. Il est à noter que la CNESST n’a pas envoyé personne au tribunal pour défendre son propre rapport d’intervention.