Santé et sécurité du travail

Retour à Boies! Belle décision simple, courte et claire!

Le travailleur ressent s’inflige une entorse lombaire alors qu’il manipule une caisse d’ail trempé pour en verser dans une préparation.

L’agente d’indemnisation de la CNESST refuse d’appliquer la présomption de lésion professionnelle, parce qu’elle affirme que l’entorse lombaire qui afflige monsieur Ziane ne constitue pas une blessure. En révision administrative, la réviseure de la Commission refuse d’appliquer la présomption de lésion professionnelle, parce qu’elle considère que monsieur Ziane n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain

De fait, le Tribunal s’explique mal comment la Commission peut refuser d’appliquer la présomption de l’article 28 de la Loi parce que le diagnostic d’entorse n’est pas une blessure. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 1985, si un diagnostic offre peu de controverse sur sa qualification de blessure, c’est celui d’entorse. À un point tel que la Commission, dans sa propre politique sur « L’admissibilité de la lésion», donne comme exemple de blessure le diagnostic d’entorse.

Par ailleurs, l’incompréhension du Tribunal persiste lorsque la révision administrative refuse d’appliquer la présomption de lésion professionnelle parce que monsieur Ziane n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain. Une telle approche de l’organisme chargé d’appliquer la Loi vient rendre obsolète l’une de ses dispositions les plus importantes, soit l’article 28 de la Loi, dont le but est justement de dispenser le travailleur de faire la preuve d’un événement imprévu et soudain.