Jacobson et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2019 QCTAT 4612

Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Le travailleur a été pompier pour la ville de Montréal. Il y a travaillé à temps plein de 1987 jusqu’à sa retraite, prise en 2013. Il s’est vu diagnostiquer une surdité bilatérale qu’il attribue à l’environnement bruyant rencontré dans son milieu de travail.

Il présente une réclamation à la CNESST pour faire reconnaître qu’il est porteur d’une maladie professionnelle. La CNESST refuse la réclamation, elle considère que l’exposition au bruit n’a pas été suffisante pour engendrer la surdité.

Le docteur Jean-Raymond Spenard, oto-rhino-laryngologiste, témoigne à titre d’expert sur cette question. Il explique au Tribunal que les courbes retrouvées aux évaluations audiométriques correspondent à une atteinte auditive causée par le bruit. S’il est vrai que ces courbes n’affichent pas l’encoche dans les fréquences de 4000 Hz si typique à ce type de lésion, ceci s’explique par la durée d’exposition au bruit. La présence d’une telle courbe n’est pas nécessaire pour confirmer qu’il s’agit d’une atteinte auditive causée par le bruit.

Le travailleur bénéficie donc de l’application de la présomption voulant qu’il soit porteur d’une maladie professionnelle. Cette présomption n’a pas été renversée par une preuve prépondérante démontrant l’absence de relation médicale entre l’exercice de son emploi de pompier et sa surdité. Sa contestation est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Thiffeault-Champoux et GDI Services (Québec), 2022 QCTAT 678

Date de décision: 11/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Avant le début du quart de travail, Bénéfice exclusif de l'employeur, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Cheville tordue, Chute sur le trottoir, Événement imprévu et soudain, Préposée à l'entretien ménager, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, UES 800

Turgeon et Résidence Jardins de Montarville inc., 2012 QCCLP 3259

Date de décision: 15/05/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Aucun antécédent médical, Décision favorable à la travailleuse, Délai de consultation, Délai de déclaration, Effets de la présomption, Entorse dorsolombaire, Hyperextension du dos, Infirmière auxiliaire

Grégoire et PF Résolu Canada (papier Amos), 2018 QCTAT 700

Date de décision: 07/02/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boies, Bonus pour non déclaration d'accident, Crédibilité, Décision favorable à la travailleuse, Entorse dorsolombaire, Préposée à l'entrepôt, Présomption de l'article 28