Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc. et Bilodeau, 2016 QCTAT 2748
Date de décision: 04/05/2016
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 84 LATMP, Article 9 LITAT, Atteinte permanente, Audiogramme, Barème des dommages corporels, Décision favorable à l'employeur, Indemnité pour dommages corporels, Surdité professionnelle
La surdité professionnelle du travailleur est reconnue le 29 mai 2014 avec une atteinte permanente de 11.5 % donnant droit à une indemnité pour dommages corporels de 6 860$.
Un deuxième audiogramme est présenté par le travailleur le 26 juin 2015 avec une atteinte permanent de 22,80 % donnant droit à une indemnité pour dommages corporels de 13 602$.
L’employeur conteste la décision de la CSST qui accorde l’indemnité de 13 602$.
Quel audiogramme doit être retenu afin de fixer l’indemnité?
La CLP retient la jurisprudence dans lesquelles on rappelle que l’audiogramme qui est le plus contemporain à la fin de l’exposition au bruit provenant du milieu de travail doit être retenu aux fins d’établir les séquelles de la maladie professionnelle.
La contestation de l’employeur est accueillie.