Tessier et Alain Parent inc. 2014 QCCLP 3463

Date de décision: 13/06/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Littérature scientifique, Preuve d'exposition au bruit, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur conteste une décision de la CSST qui a refusé sa réclamation pour une surdité d’origine professionnelle.

À l’audience, le travailleur explique qu’il est camionneur depuis 1985. Il a été au service de plusieurs compagnies, telle qu’en fait foi la liste des entreprises au service desquelles il a été et obtenue de la Régie des rentes du Québec.

Le tribunal a pris connaissance en preuve de l’étude intitulée Exposition au bruit chez les camionneurs ainsi que de l’article intitulé Conduite et santé : une revue de la littérature.

Plusieurs autres décisions de la CLP retiennent des surdités neurosensorielles à titre de lésion professionnelle chez des camionneurs.

Plus récemment, la CLP, tout en accueillant la réclamation du travailleur, reprenait des propos d’une autre décision rendue dans l’affaire Laurin et Purolator Courrier Ltée, en rappelant qu’on ne saurait exiger une preuve scientifique concernant l’exposition au bruit. Le tribunal considère qu’il faut appliquer ce principe au travailleur qui a une longue feuille de route chez de nombreux employeurs.

La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une surdité neurosensorielle d’origine professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

Thibault et CISSS de la Montérégie-Est, 2024 QCTAT 183

Date de décision: 17/01/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Dermatite de contact, INSPQ, Modification subite des conditions de travail, Notion élargie d'accident du travail, Plaies au cou, Plaies aux oreilles, Port du masque de procédure, Préposée aux bénéficiaires, Théorie du crâne fragile

Dallaire et Vallières & Pelletier inc., 2018 QCTAT 5891

Date de décision: 05/12/2018

Mots-clés: Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Présomption de l'article 29, Rhizastrose au pouce, Serveuse, UES 800