Tessier et Alain Parent inc. 2014 QCCLP 3463

Date de décision: 13/06/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Littérature scientifique, Preuve d'exposition au bruit, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur conteste une décision de la CSST qui a refusé sa réclamation pour une surdité d’origine professionnelle.

À l’audience, le travailleur explique qu’il est camionneur depuis 1985. Il a été au service de plusieurs compagnies, telle qu’en fait foi la liste des entreprises au service desquelles il a été et obtenue de la Régie des rentes du Québec.

Le tribunal a pris connaissance en preuve de l’étude intitulée Exposition au bruit chez les camionneurs ainsi que de l’article intitulé Conduite et santé : une revue de la littérature.

Plusieurs autres décisions de la CLP retiennent des surdités neurosensorielles à titre de lésion professionnelle chez des camionneurs.

Plus récemment, la CLP, tout en accueillant la réclamation du travailleur, reprenait des propos d’une autre décision rendue dans l’affaire Laurin et Purolator Courrier Ltée, en rappelant qu’on ne saurait exiger une preuve scientifique concernant l’exposition au bruit. Le tribunal considère qu’il faut appliquer ce principe au travailleur qui a une longue feuille de route chez de nombreux employeurs.

La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une surdité neurosensorielle d’origine professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Industries Toromont ltée, 2021 QCTAT 384

Date de décision: 25/01/2021

Mots-clés: Article 27 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure poignet, Chute du travailleur, Décision favorable au travailleur, Négligence grossière et volontaire, Non respect des politiques de l'entreprise, Technicien frigoriste

Boudreau et Financière Sun Life, 2019 QCTAT 7

Date de décision: 03/01/2019

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 270 LATMP, Article 352 LATMP, Compétence de la Commission, Décision favorable au travailleur, LATMP, Lésion psychologique, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Révision et recours devant le TAT (chapitre XI) (articles 349 à 366), Trouble d'adaptation

Bachand et Pratt et Whitney Canada, 2013 QCCLP 1475

Date de décision: 07/03/2013

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Crédibilité, Décision favorable au travailleur, Inspecteur qualité, Preuve prépondérante, Surdité, Surdité professionnelle, Témoignage, Unifor