Bellerive et CSSS de Trois-Rivières, 2011 QCCLP 4980

Date de décision: 22/07/2011

Mots-clés: Accident du travail, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Moteur diésel, Ouvrier d'entretien, SQEES 298

Le travailleur est ouvrier d’entretien général dans un CHSLD. Un diagnostic d’acouphènes à l’oreille droite post exposition au bruit est émis et il réclame à la CSST. Cette dernière refuse la réclamation.

Travailleur témoigne avoir effectué un travail avec la tête près d’un moteur diésel. Il constate la présence de diesel au sol, près de la génératrice. Il met la génératrice en marche pour lui faire compléter un cycle, ceci afin d’identifier la source de la fuite. Alors que la génératrice fait son cycle, le travailleur se situe à proximité. Son tronc est fléchi vers l’avant et son oreille droite est située tout près du tuyau servant à l’évacuation du gaz. Le travailleur adopte cette position pendant un cycle complet.

Sans pouvoir préciser le niveau de décibel dégagé par la génératrice, le travailleur explique que le bruit est important. Il ne peut tenir une conversation à proximité.

Dans un tel contexte, le tribunal estime qu’il y a des faits graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un accident du travail le 23 mars 2010. Le traumatisme sonore subi par le travailleur a entraîné un acouphène à l’oreille droite. Le docteur Cadoret parle plus spécifiquement d’un acouphène postexposition au bruit.

Travailleur indemnisé pour un traumatisme sonore (un seul évènement).

Télécharger le document

Résultats connexes

Pouliot et Bombardier inc. (Centre de finition), 2012 QCCLP 3919

Date de décision: 21/06/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Délai de consultation, Délai de déclaration, Délégué d'atelier, Entorse cervicale, Monteur-câbleur, Unifor

Simard et Kei Construction, 2021 QCTAT 3227

Date de décision: 30/06/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 145 LATMP, Article 149 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Prothèses remboursées, Surdité, Surdité professionnelle

Raymond et Béluga Construction inc., 2023 QCTAT 1326

Date de décision: 20/03/2023

Mots-clés: Article 51 LATMP, Capsulite, Cervicobrachialgie, Contusion, Décision favorable au travailleur, Livreur de mets préparés, Livreur de petit colis, Opérateur de pelle mécanique, Récidive rechute ou aggravation, RRA, Tendinite de la coiffe des rotateurs