Januario et Machinerie Laurin inc., 2011 QCCLP 5749

Date de décision: 30/08/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Consensus scientifique, Contremaître, Décision favorable au travailleur, Niveau de bruit, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur, âgé de 64 ans lors du dépôt de sa réclamation à la CSST, a occupé l’emploi de contremaître depuis 39 ans dans l’usine qui fabrique des produits en métal dont des cabines de tracteurs ou de machinerie lourde, des compacteurs, des contenants en acier. À titre de contremaître, il se promène dans l’usine et il fait également la réparation de la machinerie. Il est donc entouré de machines très bruyantes, soit des meuleuses, deux presses plieuses et d’outils pneumatiques pour le perçage de trous, d’une cisaille guillotine. Le travailleur dit que l’environnement est très bruyant à un point tel que les travailleurs ont de la difficulté à s’entendre parler.

Qu’est-ce qui est un « Bruit excessif »? :

Dans une étude qui est une source doctrinale québécoise importante en matière d’exposition à des bruits excessifs, les auteurs écrivent ce qui suit au sujet du risque de développer une surdité lors d’une exposition au bruit :

Certaines études démontrent que des niveaux de bruit quotidiens de 70 dBA ou moins ne présentent pas de danger pour l’oreille humaine. À partir de 85 dBA, pour une exposition de huit heures, un risque important existe pour la plupart des personnes exposées. Il y a donc un certain consensus scientifique : le risque augmente avec la dose d’exposition et il apparaît dès 75 dBA à 80 dBA.

On a calculé, sans tenir compte de la variabilité de la sensibilité des individus au bruit, que les personnes exposées à 85 dBA huit heures par jour, cinq jours par semaine durant 40 ans, subissaient, par rapport aux personnes non exposées, un risque accru de 8 % de souffrir d’une surdité s’apparentant à la surdité professionnelle. Selon la même source, ce risque est d’environ 25 % pour une exposition à 90 dBA durant huit heures, ce qui correspond au niveau réglementaire au Québec. On ne saurait donc considérer ces niveaux comme une démarcation absolue entre une exposition sécuritaire et une exposition non sécuritaire.

Les effets sur la santé auditive dépendent du niveau sonore et de la durée de l’exposition. La relation entre les niveaux sonores, leurs durées et l’atteinte auditive secondaire potentielle est connue par le terme de « principe d’égale énergie ». (Mylène TROTTIER, Tony LEROUX et Jan-Erik DEADMAN, MANUEL D’HYGIÈNE DU TRAVAIL, Du diagnostic à la maîtrise des facteurs de risque, Bruit, AQHSST, Modulo-Griffon, 2004, chapitre 10, pp. 160 à 183.)

Il est clair d’après ces études qu’une exposition qui se situe entre 80 et 90 décibels peut causer une atteinte neurosensorielle et que le risque augmente avec la dose d’exposition.

Le travailleur est indemnisé et sa surdité professionnelle est reconnue.

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Mots-clés: Accident du travail, Agression verbale, Altercation, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Bureau syndical, Cadre normal du travail, Déborde, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion professionnelle, Libération syndicale, Magasinier, Président du syndicat, Relations de travail, Trouble d'adaptation

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Date de décision: 14/12/2018

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Charpentier-menuisier, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Hors délai, Ignorance de la loi, Intimidation, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Surdité neurosensorielle

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Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Dépression, Dépression situationnelle, Harcèlement au travail, Hors délai excusé, Réaction anxio-dépressive situationnelle, Réclamation hors délai, Répartitrice