Vincent et Costco-Boisbriand (entrepôt), 2021 QCTAT 2190

Date de décision: 05/05/2021

Mots-clés: Article 2 LATMP, Commotion cérébrale, Décision favorable à la travailleuse, Diagnostic relié à une lésion professionnelle, Lésion antérieure, Lésion consolidée, Récidive rechute ou aggravation, Superviseure, Syndrome de fatigue chronique

La travailleuse est superviseuse et elle s’inflige accidentellement le 8 septembre 2015 une commotion cérébrale lorsqu’elle se frappe la tête sur une porte de métal en se relevant d’une position accroupie. S’ensuit un long suivi médical, avec plusieurs investigations poussées afin de guérir la travailleuse.

Le 19 décembre 2017, la travailleuse déclare qu’elle a été victime d’une récidive, rechute ou aggravation, dont les diagnostics posés par le médecin qui a charge sont un syndrome post commotionnel, un syndrome de fatigue chronique, une fibromyalgie secondaire à un trauma craniocérébral léger, et un trouble de l’adaptation.

La travailleuse demande au Tribunal administratif du travail de déclarer que le syndrome de fatigue chronique, diagnostic posé par le médecin qui a charge le 19 décembre 2017 est en lien avec l’événement survenu le 8 septembre 2015, et qu’elle n’a pas, à proprement parler, subi de récidive, rechute ou aggravation le 19 décembre 2017.

Le Tribunal administratif du travail conclut que la travailleuse n’a pas été victime, le 19 décembre 2017, d’une récidive, rechute ou aggravation comme telle. Le syndrome de fatigue chronique, diagnostic posé le 20 décembre 2017, est plutôt un diagnostic en relation avec la lésion professionnelle survenue le 8 septembre 2015, en ce que l’événement a été l’élément déclencheur, et accueille ainsi la contestation.

Ici, il appert que les symptômes du syndrome de fatigue chronique sont en grande partie similaires avec ceux du trauma craniocérébral léger. Il n’est pas contesté que le syndrome de fatigue chronique n’est pas en lien avec la commotion cérébrale, mais qu’il a été déclenché par l’événement accidentel, et qu’il s’agit d’une condition distincte, finalement diagnostiquée le 20 décembre 2017.

Télécharger le document

Résultats connexes

Chaput c. Société de transport de la communauté urbaine de Montréal, [1992] RJQ QCCA 1774

Date de décision: 02/07/1992

Mots-clés: Chauffeur d'autobus, Cour d'appel, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Événement imprévu et soudain, LATMP, Lésion professionnelle, Présomption de l'article 28

Alex Coulombe ltée et Lajeunesse, 2015 QCCLP 5230

Date de décision: 30/09/2015

Mots-clés: Aide-livreur et troisième homme, Alerte aux décibels, Article 131 RSST, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Atteinte auditive de type presbyacousique, Décision défavorable au travailleur, Diabète de type 2, Pathologies à connotation vasculaire, Présomption renversée, Unifor

St-Martin et Ville de Sherbrooke (Pompier), 2021 QCTAT 6024

Date de décision: 16/12/2021

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Comité de santé et de sécurité, Congé de maladie, Délai de contestation, Hors délai, Lésion professionnelle, Lien de causalité avec le travail, Motif raisonnable, Négligence du représentant, Pompier, Séminome de stade I, Syndicat des pompiers du Québec, Tumeur testiculaire