Santé et sécurité du travail

Belle révision sur l’application de l’article 28 LATMP et des critères pour permettre le renversement de la présomption.

La travailleuse est caissière. Le 21 décembre 2017, alors qu’elle revient de l’entrepôt et qu’elle marche d’un pas rapide en direction des caisses pour répondre à un appel, elle ressent un craquement ainsi qu’une dislocation dans son genou gauche. Le lendemain, l’événement est déclaré à l’employeur et elle cesse de travailler. Le 28 décembre 2017, elle consulte un médecin qui diagnostique une entorse et une subluxation du genou gauche.

L’employeur s’appuie sur l’opinion de son médecin expert, le docteur Julien Dionne, chirurgien orthopédiste voulant qu’on ne puisse se faire une entorse du genou en marchant

Le Tribunal est d’avis que les contestations de l’employeur ne sont pas fondées:

Or, l’employeur, en ne contestant pas l’opinion du médecin qui a charge relativement au diagnostic, doit vivre avec les conséquences légales de cette absence de contestation. La travailleuse a une entorse au genou, le Tribunal ne peut écarter ce diagnostic lorsqu’il s’agit d’établir si la lésion diagnostiquée est en relation avec la lésion professionnelle et c’est le premier argument du docteur Dionne pour écarter la présomption. Selon ce dernier, la travailleuse ne s’est pas fait une entorse au genou gauche le 21 décembre 2017, il s’agit plutôt ici de la manifestation de sa maladie dégénérative à son ménisque interne, ce qui est dans les circonstances un diagnostic différent de celui reconnu par la Commission et ce dernier lie le Tribunal.