John J. Bernert, partie requérante, et Municipalité de Franklin (La), partie intéressée, et Commission de la santé et de la sécurité du travail, partie intervenante

Date de décision: 29/07/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Contremaître, Décision favorable au travailleur, Harcèlement au travail, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un contremaitre dans le département de la voirie, est employé par une municipalité lorsque de nouveaux conseillés entrent en poste à la suite d’élections. L’un d’entre eux est un ancien employé du département de la voirie qui avait été remercié sur recommandation du travailleur. Le travailleur allègue avoir été victime de harcèlement de la part de ce conseiller. En effet, celui-ci accuse les employés à la charge du travailleur de voler de l’essence, exige des représailles même en l’absence de preuve, épie les faits et gestes du travailleur et de ses employés pendant leurs quarts, et encourage des citoyens à porter plainte contre ceux-ci. L’événement le plus marquant survient lorsque le conseiller demande au travailler d’abattre deux arbres rongés par des castors sur un terrain privé, l’un d’eux tenant encore debout. Le travailleur s’exécute et apprend par la suite que le conseiller a l’intention de le poursuivre pour avoir abattu un arbre sur un terrain privé alors qu’il n’en avait pas le droit et d’avoir essayé de voler du bois. Il reçoit peu après un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Le Tribunal accueille la requête du travailleur et déclare que celui-ci a subi une lésion professionnelle.

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