John J. Bernert, partie requérante, et Municipalité de Franklin (La), partie intéressée, et CSST, partie intervenante, 2005 QCCLP

Date de décision: 29/07/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Contremaître, Décision favorable au travailleur, Harcèlement au travail, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un contremaitre dans le département de la voirie, est employé par une municipalité lorsque de nouveaux conseillers entrent en poste à la suite d’élections. L’un d’entre eux est un ancien employé du département de la voirie qui avait été remercié sur recommandation du travailleur. Le travailleur allègue avoir été victime de harcèlement de la part de ce conseiller. En effet, celui-ci accuse les employés à la charge du travailleur de voler de l’essence, exige des représailles même en l’absence de preuve, épie les faits et gestes du travailleur et de ses employés pendant leurs quarts, et encourage des citoyens à porter plainte contre ceux-ci. L’événement le plus marquant survient lorsque le conseiller demande au travailleur d’abattre deux arbres rongés par des castors sur un terrain privé, l’un d’eux tenant encore debout. Le travailleur s’exécute et apprend par la suite que le conseiller a l’intention de le poursuivre pour avoir abattu un arbre sur un terrain privé alors qu’il n’en avait pas le droit et d’avoir essayé de voler du bois. Il reçoit peu après un diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive. Le Tribunal accueille la requête du travailleur et déclare que celui-ci a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Normandeau et Location d'outils Victo inc., 2018 QCTAT 5687

Date de décision: 22/11/2018

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Camionneur, Déchirure du labrum, Décision favorable au travailleur, Interprétation large et libérale, Motif raisonnable, Prolongation de délai, Réclamation hors délai, Tendinite à l'épaule droite

Jacobson et Sécurité — Incendie Ville de Montréal, 2019 QCTAT 4612

Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Commission scolaire au Coeur-des-Vallées et Turcotte (Succession de), 2011 QCCLP 6216

Date de décision: 21/09/2011

Mots-clés: Aide cuisinière, Article 29 LATMP, Décision favorable à la succession de la travailleuse, École, Exposition à l'amiante, Imputation des coûts, Maladie professionnelle pulmonaire, Mésothéliome