Santé et sécurité du travail

Le travailleur est éducateur en garde scolaire. Il occupe cet emploi depuis 1990 et en mai 2022, il produit à la CNESST une réclamation pour une surdité professionnelle. Au moment du dépôt de sa réclamation, il est âgé de 55 ans. La CNESST refuse la réclamation au motif que celui-ci n’a pas été exposé à des bruits nocifs puisque son exposition au bruit durant son emploi est insuffisante.

Le travailleur conteste cette décision et demande de reconnaître que sa surdité est en lien avec son travail. Il soutient qu’il est atteint de surdité professionnelle et affirme qu’il exerce un travail impliquant une exposition au bruit excessif. Il est d’avis que son travail avec des enfants de niveau primaire l’expose à un niveau sonore excessivement élevé.

Selon la preuve retenue par la Tribunal, le travailleur bénéficie de la présomption de maladie professionnelle. La preuve médicale prépondérante démontre que les courbes atypiques que présentent les audiogrammes s’expliquent par une hypoacousie prématurée compatible avec une exposition au bruit.

Le travailleur a été exposé à du bruit excessif dans le cadre de son travail. Il a déposé une étude l’IRSST qui met en évidence des niveaux de bruit élevés dans les locaux des centres de la petite enfance. Selon cette étude, les niveaux de bruit moyens sur 2 jours ont été de 74 dBA. Cependant, les mesures prises avec un dosimètre posé sur les travailleurs ont révélé des niveaux plus élevés. En effet, plus de 30 % des 40 éducatrices ont été exposées à des niveaux de bruit supérieurs à 85 dBA. Ce dernier a probablement été exposé à des niveaux sonores dépassant les 85 dBA au début de son emploi. En effet, il a commencé à travailler en 1990, alors que les normes de prévention sur le plan acoustique étaient en développement.

Lors des 14 journées pédagogiques annuelles, des activités ludiques sont offertes aux élèves par le service de garde. Généralement, le travailleur se déplace alors avec les élèves dans un autobus scolaire. Il a déposé une étude qui conclut que le niveau de bruit dans un autobus dont les 72 places sont occupées par des élèves du primaire varie entre 62,5 et 83,5 dBA, pour une moyenne de 78,1 dBA. Cette étude démontre donc que le travailleur est exposé à des bruits importants pouvant atteindre jusqu’à 83,5 dBA lorsqu’il accompagne les élèves lors des transports par autobus scolaire.

Afin de repousser la présomption de maladie professionnelle, l’employeur doit démontrer que la surdité neurosensorielle bilatérale du travailleur résulte d’une cause étrangère au travail. Il souligne que les courbes des examens par audiogramme ne sont pas typiques d’une atteinte auditive causée par le bruit et que le travailleur n’a pas été exposé à un bruit excessif. Il ajoute que, même si le niveau de bruit au travail est excessif, le travailleur n’y est pas exposé de façon constante au cours d’une journée de travail. C’est à bon droit que le travailleur avance qu’il ne s’agit pas de motifs permettant de repousser la présomption. Par conséquent, le travailleur a subi une lésion professionnelle.