Santé et sécurité du travail

Environ 1 heure avant le début de son quart de travail, la travailleuse, une auxiliaire familiale, se dirigeait vers sa voiture, garée près de son domicile, après avoir reçu sa deuxième dose du vaccin contre la COVID-19. Elle a fait une chute sur la voie publique. Elle a produit une réclamation pour une fracture de la rotule droite. La CNESST a accepté sa réclamation et l’employeur conteste.

L e Tribunal détermine que la chute correspond à un événement imprévu et soudain ayant entraîné une blessure au genou droit qui est survenue «à l’occasion du travail». La travailleuse était à l’intérieur de sa sphère professionnelle au moment de se faire vacciner. Elle accomplissait alors une tâche à la demande de l’employeur, qui, de concert avec le gouvernement québécois, avait comme responsabilité d’assurer la santé et la sécurité des employés du milieu de la santé et de la population générale,

L’argument de l’employeur, qui considère que le fait de se faire vacciner ou non constitue un choix personnel pour chacune des personnes salariées n’est pas retenu. Bien qu’il soit exact que la décision ultime appartient à chaque personne, il serait absurde de faire fi du contexte associé à la pandémie de COVID-19 et de l’intérêt manifeste de l’employeur de favoriser une vaccination élargie des travailleurs fournissant des soins à la population.

Dans d’autres décisions, le Tribunal avait conclu qu’une préposée aux bénéficiaires qui subit un accident de la route en se rendant à un test de dépistage se trouve dans sa sphère professionnelle. Le Tribunal arrive au même raisonnement en l’espèce, avec les ajustements nécessaires, la travailleuse était en service commandé. Par conséquent, la travailleuse a subi une lésion professionnelle et la contestation de l’employeur est rejetée.